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Droit social-GRH

Financement FNE-Formation : quels changements ?

Faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux différentes mutations économiques, tel est l’objectif du FNE-Formation (Fonds national de l’emploi).

 

Durant la crise de la Covid-19, le dispositif a été assoupli et renforcé, de sorte à accompagner les salariés en activité partielle. Ainsi, entre le 1er mars et le 31 mai, soit durant toute la période de confinement, le dispositif FNE-formation renforcé était associé à une prise en charge à 100% des formations délivrées à distance. Si, depuis le 1er juin, les formations en présentiel ont repris, la prise en charge des coûts pédagogiques par l’État à hauteur de 100% est maintenue jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, deux dispositifs cohabiteront.

Le dispositif de droit commun, ainsi qu’un dispositif spécifique - appelé ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi), ou encore APLD (Activité Partielle Longue Durée). Pour le dispositif de droit commun, la réduction du temps de travail peut aller jusqu’à 100%, sur une durée de trois mois renouvelables, après demande d’autorisation auprès de la Direccte. Dans ce cas, l’allocation d’activité partielle versée par l’État correspond à 60% de l’indemnité salariale (et jusqu’à 70% pour certains secteurs), tandis que la prise en charge des coûts pédagogiques du FNE-Formation par l’État est abaissée à 70%.

Le dispositif spécifique (ARME ou APLD) concerne les entreprises ayant contractualisé un accord de branche ou accord majoritaire collectif d’entreprise. Dans ce cas, l’allocation d’activité partielle longue durée versée par l’État à l’employeur représentera 80% des indemnités salariales versées. La prise en charge des coûts pédagogiques du FNE-Formation s’établira à 80%.

 

Source :

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

 

En savoir plus :

 

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