La loi votée le 1er août 2018 crée un véritable Big Bang et vous êtes nombreux à nous interroger sur ce sujet.
Yann Ollivier, formateur Francis Lefebvre Formation et référent sur la formation professionnelle répond à vos principales interrogations.
Juridiquement oui ils vont tous disparaître et seront remplacés par les OPCO (opérateurs de compétences). Il est néanmoins probable que les périmètres de certains OPCA se retrouveront dans des OPCO.
Tous les OPACIF et FONGECIF disparaitront pour être remplacé par les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) en 2020. En 2019 les FONGECIF assurent la transition.
Il faut sans doute attendre les décrets pour avoir plus d’éléments.
Oui, les fonds conventionnels et les versements volontaires devraient perdurer auprès des futurs OPCO.
La période de professionnalisation est supprimée. Dans une certaine mesure la Pro-A la remplace (Reconversion ou promotion par l’Alternance).
Si les 70 h sont prises en charge sur le Plan de développement des compétences elles pourront faire l’objet d’une récupération ou d’heures supplémentaires.
Non, la signature d’un accord formation n’est pas obligatoire.
Les mêmes règles devraient persister… auto application de la sanction par l’entreprise, contrôle par les salariés, les IRP et toutes instances de contrôle de la formation professionnelle.
Il semble que l’allocation formation disparaisse, au profit d’une rémunération maintenue pour les formations HTT dans la limite de 30 h par an et par salarié… à préciser par décret.
Oui, si celle-ci n’est pas une formation obligatoire.
Maximum
Oui
Oui, un nouveau régime va être mis en place.
Impossible de répondre pour le moment, France Compétences doit établir un nouveau référentiel.
Oui, pour les entreprises de moins de 50 salariés sur le Plan de développement des compétences, sinon sur les fonds propres des entreprises de 50 salariés et plus.
Oui
Non, cela reste à préciser.
Non, les contrats en alternance seront pris en charge quelle que soit l’effectif de l’entreprise.
Le changement sera automatique.
Le montant sera fixé par décret.
Il fera l’objet d’une négociation et/ou d’une recommandation par France Compétences.
Il n’y aura plus de distinction entre les heures acquises à l’ancienneté et l’ancien compteur DIF à compter du 1er janvier 2019.
Acquis définitivement.
Le CPF de transition professionnelle remplace le CIF et vient en complément du CPF de droit commun. Il est ouvert également aux salariés en reconversion professionnelle bénéficiaires de l’assurance chômage.
Oui et sur le Plan par décision de l’employeur.
Oui à hauteur des droits acquis.
Pour le CPF à l’initiative du salarié sans accord de son employeur, pas de rémunération ; si accord de l’employeur pour réaliser la formation sur le temps de travail : maintien de la rémunération ; pour le CPF de transition professionnel il est prévu un maintien de la rémunération.
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