L’administration fiscale a récemment publié le barème utilisable pour l’évaluation forfaitaire de carburants engagés pour des déplacements à caractère professionnels à utiliser en vue de la détermination des revenus taxables pour 2019 (déclaration à déposer en mai 2020).
Ce barème principalement destiné aux utilisateurs de véhicule à usage mixte (personnel et professionnel) peut être utilisée par :
- les exploitants individuels imposés en BIC tenant une comptabilité super-simplifiée ;
- les exploitants agricoles individuels imposés au régime simplifié ;
- les titulaires de BNC pour les véhicules qu’ils prennent en location ;
- les associés de sociétés de personnes ayant activité professionnelle dans la société pour les frais domicile- lieu de travail ;
- les salariés déduisant leurs frais réels
|
Évaluation pour 2019 pour les véhicules de tourisme |
|||||||
|
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
||||
|
3 à 4 CV |
0,080 € |
0,099 € |
0,064 € |
||||
|
5 à 7 CV |
0,098 € |
0,122 € |
0,079 € |
||||
|
8 et 9 CV |
0,117 € |
0,145 € |
0,094 € |
||||
|
10 et 11 CV |
0,132 € |
0,163 € |
0,106 € |
||||
|
12 CV et plus |
0,146 € |
0,182 € |
0,118 € |
||||
|
Évaluation pour 2019 pour les deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes |
|
|
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant au kilomètre |
|
Inférieure à 50 CC |
0,032 € |
|
De 50 CC à 125 CC |
0,065 € |
|
3, 4 et 5 CV |
0,083 € |
|
Au-delà de 5 CV |
0,115 € |
Pour en savoir plus :
Pour aller plus loin, retrouvez toutes nos formations sur la fiscalité des particuliers !
Et pour ne rien manquer de l'actualité, téléchargez notre magazine Le Petit Francis !
PatrimoineDepuis 2003 et la mise en place du pacte Dutreil dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique, la transmission d'une entreprise familiale en France permet, sous certaines conditions, de cumuler allégements fiscaux et mécanismes de donations pour les...
PatrimoineLa plus-value réalisée en vendant un bien immobilier peut être soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Certaines cessions permettent cependant de bénéficier d’une exonération. La première grande exonération intervient dans le cas des résidences principales. Les plus-values ne...