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Évaluation de l’avantage en nature dans le cas des véhicules électriques

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C’est par le biais d’un arrêté publié au Journal Officiel du 12 juin dernier que l’évaluation de l’avantage en nature résultat de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge a été précisée, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 inclus. Cet arrêté vient compléter celui du 10 décembre 2002 qui précisait les modalités de chiffrage des avantages en nature nourriture, logement et véhicule.

S’agissant tout d’abord de la mise à disposition d’un véhicule électrique (article 1), l’arrêté précise qu’il faut prendre en compte :

  • Les dépenses engagées (à savoir l’amortissement ou le coût global annuel de la location + les frais d’entretien et d’assurance) hors frais d’électricités supportés par l’employeur pour la recharge du véhicule
  • Un abattement de 50%, dans la limite de 1800 euros annuels

S’agissant de la mise à disposition d’une borne de rechargement (article 2), l’arrêté du 12 juin 2019 précise que l’utilisation de cette dernière par un travailleur salarié ou assimilé à des fins non professionnelles est évaluée à hauteur d’un montant nul.

Il est également précisé qu’un nouvel arrêté (article 3) pourra potentiellement venir fixer une nouvelle valeur d’abattement pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er janvier 2023, prenant cette fois en compte la différence de coût à cette date entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date.

 

Thomas ROUX

Sources : Arrêté du 10 décembre 2002, JO du 27/12/2002, arrêté du 21 mai 2019, JO du 12/06/2019

 

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