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Droit des affaires

Entreprises immatriculées au Royaume-Uni : quelles formalités effectuer pour continuer à exercer en France ?

Entreprises immatriculées au Royaume-Uni : quelles formalités effectuer pour continuer à exercer en France ?

Le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne le 1er février 2020. Cette sortie fait suite à la ratification de l’accord de retrait négocié entre ces deux parties. Pour les entreprises établies au Royaume-Uni, de nombreux impacts sont à prévoir quant à leurs relations commerciales avec la France. 

 

Bien qu’officiellement entériné, le Brexit n’a pas d’effet juridique immédiat sur les entreprises ou leurs salariés. En effet, le compromis de retrait négocié le 17 octobre 2019 a instauré une période de transition courant jusqu’au 31 décembre 2020. Cette période transitoire pourra être prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, si une décision conjointe en ce sens intervient avant le 1er juillet 2020. D’ici la fin de l’année 2020, rien ne change donc pour les entreprises établies au Royaume-Uni, qui conserve temporairement l’accès au marché intérieur et à l’union douanière.

 

Des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni doivent être menées en vue de préciser les contours, notamment économiques (droits de douane, normes, quotas, mesures réglementaires, etc.) de leur relation future. Faute d’accord d’ici la fin de la période de transition, les relations commerciales entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’UE seront régies à l’avenir par les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

 

Qu’un accord soit conclu ou non, les entreprises immatriculées au Royaume-Uni doivent se préparer aux effets du Brexit, comme le retour des formalités et des contrôles douaniers, ou encore la fin du marché intérieur. Il s’agit là d’anticiper les scénarios possibles à l’issue de la période de transition.

 

Pour cela, les entreprises sont invitées à réviser ou affiner le plan de préparation qu’elles avaient précédemment établi en cas de « no deal ». L’administration française a mis à la disposition de celles-ci un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne, pour les aider à mesurer les impacts précis du Brexit sur leur activité (en matière de contrats, ressources humaines, relations avec leurs fournisseurs et distributeurs, ou transferts de données, par exemple).

 

Après avoir examiné les options qui s’offrent à elles, les entreprises devront élaborer un plan de contingence détaillant la mise en place des mesures envisagées. La dernière étape consistera à mettre en œuvre les changements requis, touchant notamment aux systèmes d’information, à la logistique, ou bien à la production.

 

> Retrouvez l’accord de retrait complet en français

> Consultez les questions et réponses sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne

 

Pour en savoir plus :

 

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