• Toutes nos formations
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective
  • Francis Lefebvre formation
    • L'entreprise
    • Nos valeurs
    • Nos équipes
    • Nos 6 engagements clients
    • Nos clients
  • Pédagogie
    • Notre expertise pédagogique
    • Nos intervenants
    • Innovations
    • Notre offre de formation
    • Nos homologations
    • Nos partenaires
  • Blog
    • Toutes nos actualités
    • Évènements
  • Infos pratiques
    • Comment vous inscrire
    • FAQ
    • Nos centres de formations
    • Plan d'accès
    • Étapes-clés de votre formation
  • Contactez-nous
  • Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Engagements de retraite : un taux de rotation limité aux démissions
Comptabilité

Engagements de retraite : un taux de rotation limité aux démissions

Le taux de rotation du personnel est l'une des hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer les engagements de retraite. En l'absence de précisions, il pouvait tenir compte à la fois des démissions, des licenciements individuels et des ruptures conventionnelles.

D'une entreprise à l'autre, les pratiques en la matière pouvaient diverger.

Un avis EC 2018-17 de la commission des études comptables communes à la CNCC et au CSOEC apporte des précisions sur les modalités de calcul du taux de rotation du personnel pour l'évaluation des engagements de retraite.

La commission des études comptables limite le calcul du taux de rotation du personnel aux seules prévisions de démissions.

 

Le calcul des engagements de retraite avec les seules prévisions de démissions

 

C'est la recommandation 2013-02 de l'ANC qui rappelle les règles applicables en matière d'évaluation des engagements de retraite. Elle rappelle aussi le choix entre la comptabilisation en provision, méthode préférentielle, et l'information en annexe.

Pour mémoire, les engagements de retraite sont les indemnités que l'employeur devra verser au moment du départ à la retraite de ses salariés. Le plus souvent, il s'agit d'une indemnité de départ à la retraite, plus rarement d'une surcomplémentaire, une somme versée tous les mois au salarié

Dès lors qu'une entreprise comptabilise ou mentionne en annexe, les régimes à prestations définies que sont les indemnités de départ à la retraite, elle doit utiliser des techniques actuarielles basées sur des hypothèses démographiques et financières.

Parmi les hypothèses démographiques se trouvent la rotation du personnel, l'incapacité et le départ anticipé à la retraite. La recommandation de l'ANC n'en précise pas le mode de calcul qui n'est pas normalisé par ailleurs.

Ce taux de rotation du personnel peut par exemple se calculer de la manière suivante mais il existe d'autres formules :

Nombre de sorties de personnes en CDI / Effectif moyen de l'année considérée (CDI)

Pour la commission des études comptables, l'évaluation des indemnités de fin de carrière tenant compte de la rotation du personnel se fait avec les seules prévisions de démission, sans tenir compte des autres modes de rupture du contrat de travail.

 

La prise en compte des seules prévisions de démissions majore les engagements de retraite à la clôture de l'exercice

 

La position de la commission des études comptables est critiquée. La prise en compte des seules prévisions de démissions aboutit à une majoration significative des provisions liées aux engagements de retraite.

Le taux de rotation du personnel, plus faible est à l'origine de cette majoration.

Avec ce mode de calcul, la commission des études comptables entend majorer les engagements de retraite des indemnités dues en cas de licenciement individuel ou collectif et de ruptures conventionnelles. Pour certains professionnels, cela s'apparente à une provision pour licenciements futurs.

Dans tous les cas, l'impact des nouvelles modalités de calcul constituerait un changement d'estimation, sauf si l'entreprise justifie de l'utilisation d'un taux d'actualisation plus élevé, venant compenser cette augmentation des engagements de retraite.

Nos formateurs vous attendent...

En savoir plus :

 

  • cc
    Comptabilité

    L'arrêté tant attendu de réforme du DCG 2019 vient de paraître. Il modifie les programmes des épreuves, les coefficients, la durée de validité des notes obtenues et le contenu du rapport de stage de l'épreuve de communication professionnelle. Dès la rentrée de septembre 2019 , il s'agira d'acheter...

  • cc
    Comptabilité

    Le mode de comptabilisation des logiciels dépend de différents critères que sont l'acquisition ou la production et l'usage qui en est fait . Un logiciel autonome à usage interne acquis ou créé sera généralement immobilisé dès lors que les conditions d'activation des coûts supportés par l'entreprise...