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Échéanciers de paiement des cotisations

Échéanciers de paiement des cotisations

Si l’entreprise a bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020, elle va recevoir de l’Urssaf, en mai et juin 2021, une proposition d’échéancier personnalisé.

 

L’heure des propositions d’échéanciers de paiement. Si l’entreprise a bénéficié de reports de tout ou partie du paiement des cotisations sociales de mars à juin 2020, une proposition d’échéancier personnalisé va lui être envoyée par l’Urssaf entre  février et mai 2021 pour lui permettre de régulariser sa situation (communiqués de presse du 11.02.2021 sur https://www.acoss.fr et sur https://www.mesurescovid19.urssaf.fr).

Bon à savoir. Cette première vague d’envoi de propositions d’échéanciers ne concerne pas les employeurs les plus fragilisés, à savoir ceux relevant des secteurs pouvant bénéficier des exonérations et aides au paiement de cotisations, ou ayant déclaré ces dispositifs, ou relevant des zones de montagne.

 

Trois possibilités. Après réception, l’entreprise aura un mois pour réagir :

  • si l’échéancier lui convient, il se mettra en place un à deux mois après l’envoi de la proposition. Elle effectuera les paiements pour les dates et les montants mentionnés sur l’échéancier par télépaiement. Si elle a opté pour le prélèvement automatique dans le cadre d’un échéancier antérieur, elle n’aura aucune démarche à effectuer ;

 

  • si l’échéancier ne lui convient pas, elle pourra renégocier la durée, le montant des échéances et la date de mise en place du paiement, en faisant une nouvelle proposition à partir du formulaire de renégociation disponible sur son compte en ligne (via Messagerie - Un paiement - Renégocier un échéancier de paiement) ;

À noter. Un simulateur lui permettra de définir l’échéancier le mieux adapté à sa situation : durée, échéances fixes ou progressives.

 

  • si sa situation est encore trop fragile pour la mise en place de l’échéancier, elle pourra bénéficier d’un accompagnement qui lui sera proposé lorsque sa situation financière aura évolué favorablement. Il suffit d’en informer  l’Urssaf en se connectant à son compte en ligne et d’indiquer : « je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ».

Bon à savoir. Ces propositions d’échéanciers valent également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

 

Calendrier des dates d’envoi des propositions d’échéanciers et des premières échéances de paiement

Calendrier des dates d’envoi des propositions d’échéanciers et des premières échéances de paiement

 

Si l’entreprise a subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020, elle peut demander en ligne une remise partielle des cotisations sociales patronales restant à payer sur son espace à l’aide du formulaire de demande dédié.

 

Article issu de la la lettre Alertes & Conseils Gestion Finance éditée par les Editions FRANCIS LEFEBVRE.