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Comptabilité

Du résultat comptable au résultat fiscal : grands principes et exemples

Comptabilité et fiscalité ont des objectifs très différents. D'un côté, la comptabilité doit fournir des informations pertinentes aux dirigeants et aux investisseurs pour la prise de décision. De l'autre, la fiscalité doit permettre le calcul de l'impôt.

S'il faut toujours partir du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal, l'assiette de l'impôt, les deux notions ne sont jamais identiques. Il existe plus de 180 divergences à retraiter dans les imprimés 2058-A ou 2033-B de la liasse fiscale sur lesquels se calcule le résultat fiscal.

 

Primauté des règles comptables et exceptions

Leurs objectifs très différents expliquent les relations particulières qu'entretiennent la comptabilité et la fiscalité et les différences de traitement de nombreuses opérations.

C'est ainsi que l'article 38 quater de l'annexe III du CGI précise que « les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt ».

Ce principe de respect des définitions édictées par le PCG connaît de nombreuses exceptions, certaines pour écarter la déductibilité d'une charge comptable, d'autres pour inciter à certains comportements tels que l'investissement.

 

Passer du résultat comptable au résultat fiscal : le principe

Le résultat comptable est retraité à chaque fois que le traitement comptable et fiscal diffère. Un retraitement se traduist soit par une réintégration soit par une déduction extra comptable. Les réintégrations sont des rectifications du résultat comptable à la hausse. Les déductions sont des rectifications du résultat comptable à la baisse.

Prenons un exemple de charge non déductible : les amendes et pénalités. Ces charges, déduites en comptabilité pour la détermination du résultat comptable sont non déductibles fiscalement par détermination de la loi. Il faut donc les ajouter au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.

Inversement, certains produits sont non imposables ou imposables à un taux réduit. Il convient de les déduire du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal imposable au taux normal de l’impôt. Ainsi, par exemple, les plus-values nettes à long terme réalisées dans le cadre de cessions de titres de participations sont imposées au taux de 0% sauf exception. Elles sont déduites pour la détermination du résultat fiscal (et une quote-part de frais et charges est réintégrée ).

Ainsi, le résultat fiscal est égal au résultat comptable majoré de charges non déductibles et minoré des produits non imposables ou imposables à un taux réduit

Ces divergences sont détaillées spontanément lors du dépôt de la liasse fiscale. Le feuillet qui permet de passer du résultat comptable au résultat fiscal est l’imprimé 2058 A

 

Quelques nouveautés en matière de détermination du résultat fiscal

La Loi de Finances pour 2019 apporte quelques modifications substantielles pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Le dispositif du « rabot fiscal »et celui dit de l’amendement Carrez, qui concernaient la déductibilité des charges financières, sont supprimés.

Ils sont remplacés par un nouveau dispositif, issu d'une directive européenne appelée « ATAD », la directive de lutte contre les pratiques d'évasion fiscale.

Introduisant la notion d'EBITDA fiscal, le nouveau dispositif est une limite générale de déductibilité des charges financières qui s'applique après :

Les charges financières nettes sont ainsi déductibles dans la limite du plus élevé des montants suivants : 30% de l'EBITDA fiscal ou 3 millions d'euros.

Les intérêts excédentaires sont réintégrés en case SU du formulaire 2058-A de la liasse fiscale BIC/IS.

Le régime d'imposition des brevets et autres droits de la propriété intellectuelle a également été refondu. Les anciens taux de 15% et 30% selon que l'entreprise relève de l'IS ou de l'IR sont remplacés par un taux uniforme de 10%.

Les actifs éligibles et le mode de calcul du revenu imposable au taux de 10% sont modifiés. Des dispositions transitoires, notamment en ce qui concerne le calcul du ratio nexus ou ratio d'éligibilité sont prévues.

 

En savoir plus :

 
 
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