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Droit des affaires

Droits voisins : l’Alliance de la presse d’information générale signe un accord avec Facebook

Droits voisins

Environ deux ans après la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, un accord a été trouvé afin que Facebook obtienne et rémunère les licences concernant les droits voisins de contenus. L'Alliance de la presse d'information générale (APIG) a donc établi des principes généraux concernant la rémunération des contenus publiés sur ce réseau social, marquant ainsi la reconnaissance de ce nouveau droit voisin.

 

Consécration d’un droit voisin avec le réseau social

Cet accord offre aux utilisateurs et aux éditeurs la possibilité de continuer à partager librement les articles de presse. Les contrats de licence ont été signés pour d’une durée de trois ans renouvelables. Les éditeurs de l'alliance ont la possibilité de signer deux types de licence : l’une concerne des services déjà existants sur Facebook et l'autre pour Facebook News, qui s’avère être un espace dédié aux contenus d'actualité de référence (qui sera prochainement déployé en France).

 

Une source de revenus stable

Il garantit une source de revenus pour les titres de presse et concerne environ 300 éditeurs dont les niveaux de revenus sont différents. Une rémunération a été prévue pour couvrir les droits relatifs au temps écoulé depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2019.

 

Des négociations similaires ont été menées entre l'Agence France Presse (AFP) et Google. L’accord de rémunération de contenus – dont le montant n’a pas été dévoilé – vaut pour les cinq prochaines années.

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