Immobilier

Deux innovations instaurées par la Loi Elan

Adoptée le 16 octobre 2018, la loi Elan – Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - instaure des réformes structurelles pour l’immobilier. Focus sur les principales innovations apportées par le texte.

Au travers de 234 articles, la loi Elan ou - loi logement 2018 - se donne pour ambition de « construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces »*. Pour ce faire, la loi s’attache à différentes thématiques du logement, depuis l’urbanisme à la copropriété en passant par la dématérialisation des process.

Le bail mobilité

La loi instaure la création d’un bail de location plus court et plus flexible. Particulièrement destiné aux étudiants, jeunes actifs et locataires en mobilité professionnelle, la durée de ce bail non renouvelable s’établit de 1 à 10 mois. Pour le législateur il s’agit notamment de rendre la location meublée plus attractive pour les bailleurs, en réponse à l’engouement de ceux-ci pour les locations saisonnières.

Bail numérique

Le texte prévoit l’abandon du formulaire papier au profit d’un contrat de location dématérialisé et signé électroniquement par les parties. Pour ce faire, les bailleurs devront remplir un module en ligne, via une plateforme dédiée. Objectif affiché : faciliter la transmission des données au législateur et éviter l’oubli de certaines mentions légales.

* Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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