Des relances clients aux créances douteuses ou irrécouvrables

Les aléas des affaires font que les créances ne sont pas sans risques. Certaines deviennent irrécouvrables lorsque les clients ne peuvent plus les payer. S'occuper de la comptabilité client d'une entreprise, c'est donc aussi s'occuper du recouvrement des créances douteuses et des créances litigieuses. C'est enfin porter une attention particulière aux délais de prescription.
 
L'intérêt d'une comptabilité clients à jour pour faciliter les relances des clients indélicats
 
Une comptabilité clients à jour doit permettre le suivi des créances clients qui pourront être classées en clients douteux et faire l'objet d'écritures de dépréciations à la clôture de l'exercice. De la vitesse de réaction du créancier dépendent généralement ses chances d'obtenir le paiement de sa créance.
 
Si la comptabilisation des factures de ventes est de plus en plus souvent automatisée, ce n'est pas le cas du lettrage des comptes clients.
 
Un lettrage rapide de ces comptes permet de justifier les comptes clients et de faire ressortir rapidement les factures non réglées. Ce travail est d'autant plus important que la prescription est courte. Lorsque le client est un autre commerçant, la prescription est de cinq ans mais lorsqu'il s'agit d'un consommateur, la prescription est limitée à deux ans.
 
La comptabilisation des créances douteuses à la clôture de l'exercice
 
Les créances deviennent « douteuses » lorsque les clients rencontrent des difficultés de trésorerie et ne sont pas en mesure de régler leurs dettes. En réalité, ce n'est pas la créance qui devient douteuse mais ses chances de règlement. La créance est toujours certaine dans son montant et dans son principe. Si le client conteste la créance, elle devient litigieuse.
 
Deux écritures doivent être passées à la clôture de l'exercice. Le créance est transférée dans un compte 416 « clients douteux » et une écriture de dépréciation du compte client sera passée.
 
L'évaluation de la dépréciation n'est pas toujours simple. Le risque de non-recouvrement s'apprécie en principe créance par créance et doit être justifié. L'utilisation d'une méthode statistique reste possible sous conditions.
 
Pour plus d'informations sur les règles d'évaluation des créances douteuses et irrécouvrables, nous vous proposons la formation suivante : « Comptabilité clients : aspects juridiques, comptables et fiscaux ».
 
Prenons l'exemple d'une société qui vend des marchandises à un client X pour 12 000€ TTC. À la clôture de l'exercice, la société apprend que ce client rencontre de sérieuses difficultés. Elle fait appel à un avocat pour le recouvrement de sa créance. Ce dernier évalue les chances de paiement à 50% de la créance hors taxes. Nous supposerons que cette évaluation est suffisamment fiable.

La comptabilisation des créances devenues définitivement irrécouvrables
 
La créance irrécouvrable est la créance qui ne sera jamais réglée ou pour laquelle l'entreprise ou la société a perdu la possibilité de poursuivre son client pour en obtenir le paiement.
 
La créance irrécouvrable est celle que l'entreprise détient sur un client qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par exemple. C'est aussi la créance qui est restée dans les comptes pendant plus de cinq ans (relations entre commerçants) ou plus de deux ans pour un client particulier. Elle est prescrite.
 
Pour annuler la créance par une écriture de créance irrécouvrable, la perte correspondante doit être définitive. La TVA sera récupérable sous certaines conditions.
 
La créance irrécouvrable sera alors comptabilisée dans un compte 654 « perte sur créance irrécouvrable ».
 
Voici les écritures à passer à partir de l'exemple précédent. Nous supposons ici que la créance est finalement devenue irrécouvrable dans sa totalité. La société a respecté le formalisme pour la récupération de la TVA. La dépréciation sera annulée en même temps que la créance.

Pour aller plus loin :

Violetta Julian, expert-comptable, commissaire aux comptes et intervenantes chez Francis Lefebvre Formation, vous transmet ses connaissances et expériences.