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Des modifications pour les aides à l’embauche à compter d’avril

Des modifications pour les aides à l’embauche à compter d’avril

Un décret du 31 mars dernier, paru au Journal Officiel le lendemain, vient apporter des modifications aux aides à l’embauche actuellement en vigueur, que ce soit en matière d’embauche de jeunes de moins de 26 ans, d’apprentis, de contrats de professionnalisation ou de recours à des emplois francs.

Concernant tout d’abord l’aide unique à l’apprentissage, attribuée la première année du contrat, le décret du 31 mars 2021 vient augmenter son montant. Elle est désormais de 5 000 euros au maximum pour l’emploi d’un apprenti ayant moins de 18 ans et de 8 000 euros si l’apprenti a 18 ans ou plus. De même, alors que le décret n°2021-223 du 26 février 2021 prévoyait que cette aide ne soit applicable qu’au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars, celui du 31 mars étend cette période. Ce sont désormais les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 qui sont concernés.

De son côté, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, est elle aussi prolongée. Initialement prévue pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021, cette aide exceptionnelle concerne désormais les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021.

Dans le domaine de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, initiée par le décret n°2020-982 du 5 août 2020 (paru au JO du 06/08/2020), celle-ci est également prolongée. Si elle concernait au départ les contrats conclus jusqu’en mars 2021, elle concerne désormais ceux qui seront conclus jusqu’au 31 mai 2021 inclus. Le décret 2021-363 apporte également une autre modification pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 mai ; pour bénéficier de l’aide, la rémunération du nouvel embauché ne devra pas dépasser 1,6 fois le SMIC (2 488 euros mensuels), contre 2 fois le SMIC pour les contrats conclus précédemment (3 110 euros mensuels pour les contrats signés entre août 2020 et mars 2021). Les employeurs remplissant les conditions d’obtention de cette aide peuvent en faire la demande jusqu’à quatre mois après la conclusion du contrat, de date à date.

Enfin, la majoration de l’aide de l’Etat pour le recrutement en emploi franc et à temps complet d’un demandeur d’emploi de moins de 26 ans, initialement prévue pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021, est reconduite. Elle est désormais applicable à ceux conclus jusqu’au 31 mai 2021 inclus. Pour rappel, le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide financière en cas d’embauche d’un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).  Cette aide va jusqu’à 5 000 euros par an pendant 3 ans au maximum pour une embauche en CDI (avec majoration de 2 000 euros la première année si le salarié embauché a moins de 26 ans, majoration prolongée donc par le décret du 31 mars), et jusqu’à 2 500 euros maximum par an pour une embauche en CDD d’au-mois six mois (avec majoration de 3 000 euros la première année pour un salarié de moins de 26 ans, elle aussi prolongée par ce même décret).

 

Auteur : Thomas ROUX

Sources : décret n°2021-363 du 31 mars 2021, Journal Officiel du 01/04/2021 (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311234)