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Des modifications apportées au calcul de la réduction générale des cotisations pour 2020

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A compter de ce mois de janvier, le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales (anciennement nommée « réduction Fillon ») est modifié sur plusieurs points.

En premier lieu, le seuil d’effectif à prendre en compte pour déterminer le coefficient maximal de réduction (C) à appliquer est impacté par le relèvement du seuil déterminant le taux de contribution FNAL : à compter de janvier 2020, ce dernier est désormais de 0,10% de la Tranche A pour les entreprises employant moins de 50 salariés (et plus 20 comme auparavant) et de 0,50% sur la totalité du salaire pour celles employant 50 salariés et plus (loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, parue au Journal Officiel du 23 mai 2019).

En second lieu, le décret n°2020-2 du 02 janvier 2020 paru au JO du 03 janvier 2020 vient modifier le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations liées aux accidents du travail et à la maladie professionnelle. En effet, de 0,78% l’an dernier, celui-ci passe à 0,69% à compter de janvier 2020. Par conséquent, le coefficient maximal de réduction (C) applicable dans le calcul de la réduction se voit minoré : pour les entreprises employant moins de 50 salariés, ce coefficient passe de 0,3214 à 0,3205 et pour celles comptant 50 salariés et plus, il passe de 0,3254 à 0,3245.

Enfin, l’arrêté du 4 décembre 2019 (paru au JO du 17 décembre 2019) relatif « au bénéfice de la réduction prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) » vient modifier les règles applicables en cas d’application de la DFS. A compter de janvier 2020, deux calculs devront être effectués pour déterminer le montant de la réduction générale à appliquer :

  • Premièrement, il faudra effectuer un calcul sans application de la DFS en excluant de l’assiette les sommes versées au titre des frais professionnels
  • Deuxièmement, un deuxième calcul avec application de la DFS devra aussi être fait
  • Enfin, il faudra plafonner la réduction à 130% du montant trouvé suite au calcul sans application de la DFS

Pour mémoire, on rappellera que le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales est le suivant : (Coefficient C / 0,6) * (1,6 * (SMIC annuel brut / salaire annuel brut) -1).

Thomas ROUX

Sources : Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises parue au Journal Officiel du 23 mai 2019, Décret n°2020-2 du 02 janvier 2020 paru au Journal Officiel du 03 janvier 2020 et arrêté du 4 décembre 2019, JO du 17 décembre 2019.

 

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