Dépôt des comptes au nouveau format ESEF

Publié le - Mise à jour le

Dépôt des comptes au nouveau format ESEF
Retour aux actualités

Les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché règlementé sont tenues de déposer auprès de l’AMF[1] leur rapport financier annuel (RFA) ou leur document d’enregistrement universel (DEU) valant RFA, sous le format ESEF[2] depuis le 1er janvier 2022 (Directive 2004/109/CE révisée par la Directive 2013/50/UE).

Ce nouveau format ESEF nécessite de respecter les modalités suivantes, selon le critère de balisage des états financiers dont relève la société :

Source : AMF – FAQ ESEF du 24 mars 2022

 

Les procédures de dépôt des RFA ou DEU valant RFA auprès de l’AMF ont été mises à jour sans impacter les délais de dépôt : au plus tard dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice. Le mode de transmission s’opère soit :

  • Directement dans l’extranet de dépôt ONDE de l’AMF (https://onde.amf-france.org)
  • Par le biais de diffuseur

 

La 1ère application du dépôt au format ESEF s’appliquant à compter du 1er janvier 2022 (dépôt des comptes 2021), un 1er bilan jugé très positif a été dressé par le département des EIP[3] de la CNCC[4]. Au 7 juin 2022, 373 RFA ont été déposés sur le site ONDE de l’AMF avec, dans la très grande majorité des cas, le respect des exigences ESEF et du délai de dépôt.

Les principales erreurs se rapportaient principalement à : un format de fichier non conforme, la composition non conforme du fichier .zip, le non-balisage des données nulles, des relations de calcul manquantes, des oublis de balisage.

 

[1] Autorité des Marchés Financiers

[2] European Single Electronic Format ou format électronique unique européen

[3] Entités d’Intérêt Public

[4] Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Pour en savoir plus, découvrez nos formations

Formations qui pourraient vous intéresser

tealium