• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Déplafonnement des titres restaurant jusqu'au 28 février 2022
Paie

Déplafonnement des titres restaurant jusqu'au 28 février 2022

Déplafonnement des titres restaurant

Le plafonnement à 38 euros des titres restaurants prolongé jusqu’au 28 février 2022

 

Initialement fixé à 19 euros par jour, le plafond des titres restaurants avait été porté à 38 euros en par décret n°2020-706 du 10 juin 2020 afin de soutenir le secteur de la restauration face à la crise sanitaire liée au covid-19. Initialement, cette mesure devait prendre fin le 31 décembre 2020 mais elle a été reconduite par décret du 2 février 2021 jusqu’au 31 août inclus.

Par le biais d’un communiqué de presse du 24 août dernier, le ministère de l’économie, des finances et de la relance a annoncé une nouvelle prolongation de cette mesure, qui devrait être actée dans les prochains jours avec la parution d’un nouveau décret. Ainsi, le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres restaurants 2021 est désormais applicable jusqu’au 28 février 2022 inclus. Le ministère justifie cette mesure par le fait d’un stock encore conséquent de titres non utilisés du fait de la crise sanitaire (le montant s’élèverait à plusieurs centaines de millions d’euros par rapport à une période normale).

 

Jusqu’à cette date, il sera donc possible de dépenser jusqu’à 38 euros par jour (y compris les dimanches et jours fériés) dans le secteur de la restauration, que les plats soient consommés sur place, en livraison ou via le système de « click and collect ». Les établissements pour lesquels ce plafonnement à 38 euros est valable sont les suivants :

  • Restaurants traditionnels
  • Etablissements de restauration rapide, qu’ils soient ou non mobiles
  • Etablissements de self-service
  • Restauration dans les hôtels
  • Brasseries proposant de la restauration

 

A noter cependant que le plafond journalier de 19 euros et l’impossibilité d’utiliser ses titres un dimanche ou un jour férié reste applicable pour les magasins alimentaires, les boulangeries, les commerces de fruits et légumes et les supermarchés.

 

Auteur : Thomas ROUX

Sources :

  • Le SMIC revalorisé au 1er octobre 2021
    Paie

    Du fait de l’inflation, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) va connaître une revalorisation automatique au 1er octobre prochain. En effet, selon la publication de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) du 15 septembre dernier, l’indice des prix...

  • Bonus-malus assurance chômage
    Paie

    Destiné à inciter les entreprises à éviter l'emploi excessif de contrats courts, le dispositif de bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d'assurance chômage, actuellement fixé à 4,05%, en fonction d'un taux de séparation. Celui-ci correspond au nombre de fins de contrats de travail...