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Publié le - Mise à jour le
Depuis janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficie d’un régime d’exonération de cotisations sociales et de défiscalisation jusqu’à un certain seuil. Fixé à 5 000 euros (5 358 euros bruts) pour l’année 2020, ce seuil a été revu à la hausse pendant la période d’urgence sanitaire, à compter du 16 mars, passant à 7 500 euros (8 037 euros bruts) pour les heures effectuées durant cette période, selon les termes de l’article 4 de la loi n°2020-473 du 25 avril (parue au Journal Officiel le lendemain).
Avec la fin de cette période d’urgence le 10 juillet dernier (loi n°2020-856 du 9 juillet 2020, JO du 10/07/2020), le seuil d’exonération est donc revenu à son niveau précédent, soit 5 000 euros. Ce qui implique en paie de devoir gérer deux niveaux d’exonération pour l’année 2020 : l’un à 5 000 euros pour les heures réalisées durant les périodes du 1er janvier au 15 mars et du 11 juillet au 31 décembre, et l’autre à 7 500 euros pour la période d’urgence sanitaire s’étendant du 16 mars au 10 juillet.
En pratique, cela impliquera de distinguer :
Ainsi, en prenant le cas d’un salarié ayant fait des heures supplémentaires de façon constante tout au long de l’année 2020, pour un montant de 700 euros bruts chaque mois (on divisera ce montant en deux pour les mois de mars et de juillet afin de faciliter les calculs), le raisonnement sera le suivant :
Pour les autres cas qui pourraient se présenter :
Auteur : Thomas ROUX
Sources : loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, JO du 26/04/2020, loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, JO du 10/07/2020