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Droit social-GRH

Décompte du temps de travail : comment le contrôler et quels sont les enjeux ?

Décompte du temps de travail : comment le contrôler et quels sont les enjeux ?

Décompte du temps de travail, quels enjeux pour l’employeur ?

 

Si l’employeur n’est pas tenu d’instaurer de système de contrôle du temps de travail (la loi n’impose pas, par exemple, la mise en place de badgeuses au sein de l’entreprise), pour l’entreprise, l’enjeu est réel. Il s’agit de contrôler les heures réellement effectuées par les salariés, afin de se placer dans le respect de l’organisation de la journée de travail. En cas d’inspection du travail ou de litige avec un salarié, un décompte effectif du temps de travail sera demandé à l’employeur.

 

Le contrôle du temps de travail effectif diffère du temps de présence au sein de l’entreprise. En effet, le temps passé par un salarié à l’extérieur de l’entreprise pour un rendez-vous ou un déplacement est comptabilisé comme temps de travail effectif. A l’inverse, les temps de pause ne sont pas comptabilisés comme temps de travail effectif. Si un affichage d’horaires sur le lieu de travail peut être suffisant, certains employeurs ont fait le choix de mettre en place un traitement informatisé du contrôle. Pour ce faire, il y a obligation d’en informer préalablement les salariés ainsi que les représentants du personnel. Le système de décompte doit être infalsifiable et respecter les principes de la CNIL. Ce type de dispositif s’applique notamment lorsque l’horaire est collectif, c’est-à-dire commun à tous les salariés. Dans le cas contraire, un décompte individuel de la durée du temps de travail peut être mis en place, il doit tenir compte des spécificités propres à chaque salarié au sein de l’entreprise (astreintes, horaires décalés, heures supplémentaires…). Il peut être réalisé de façon quotidienne ou hebdomadaire. Le salarié peut, lui-même, être chargé de réaliser son décompte de temps de travail.

 

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