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Publié le - Mise à jour le
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020, paru au Journal Officiel du 5 novembre, est venu apporter ajouts et modifications aux secteurs d’activités éligibles à l’exonération Covid et à l’aide au paiement pour les périodes d’emploi du 1er février au 31 mai 2020.
En premier lieu, s’agissant des secteurs d’activité S1 les changements sont les suivants :
En second lieu, pour les secteurs d’activité S1 Bis, le décret n°2020-1328 vient :
Pour tous les secteurs d’activité rajoutés par ce décret, la déclaration de l’exonération Covid (et l’aide au paiement) devra être déclarée dans une prochaine DSN, au plus tard dans celle de décembre 2020 exigible le 5 ou le 15 janvier 2021. Pour les quatre secteurs passés de l’annexe S1 Bis à l’annexe S1, l’aide au paiement devra être déclarée sur la DSN d’octobre exigible au 5 ou au 16 novembre (ou au plus tard jusqu’au 30 novembre).
Thomas ROUX
Sources : décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, JO du 05/11/2020.