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Banque-assurance

DDA : les nouvelles prérogatives des professionnels de l’assurance

La directive sur la distribution d’assurance (DDA) se donne pour ambition de « renforcer la protection des consommateurs dans leurs relations avec les distributeurs d’assurance ». 

Entrée en vigueur le 1er octobre 2018 (pour une application effective au plus tard le 23 février 2019), la directive instaure différentes mesures à destination des professionnels du secteur.

Gouvernance produit : vers une plus grande coopération entre acteurs

Sous l’appellation POG (pour Product Oversight and Governance), la DDA instaure une gouvernance produit conjuguée à une surveillance accrue et continue. Il en résulte une nécessaire plus grande coopération entre assureurs et intermédiaires en charge de la distribution des produits, via notamment la mise en place de reporting réguliers.

Renforcement du devoir de conseil

La directive stipule que « tout contrat proposé doit être conforme aux exigences et aux besoins formulés par le client et être accompagné d’informations objectives et formulées de façon compréhensible ». Si, en France, le devoir de conseil est une prérogative forte qui incombe aux courtiers comme aux assureurs, la DDA vient renforcer cette disposition via notamment la mise en place d’une obligation d’information précontractuelle standardisée.

Mise en place d’une formation continue

Avec la DDA, les salariés des distributeurs, responsables de la distribution et collaborateurs participant directement à la distribution se doivent de suivre une formation continue. A partir du 23 février 2019, la durée consacrée à la formation ou au développement professionnel devra s’établir - a minima - à 15 heures par an.

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