La directive sur la distribution d’assurance (DDA) se donne pour ambition de « renforcer la protection des consommateurs dans leurs relations avec les distributeurs d’assurance ».
Entrée en vigueur le 1er octobre 2018 (pour une application effective au plus tard le 23 février 2019), la directive instaure différentes mesures à destination des professionnels du secteur.
Gouvernance produit : vers une plus grande coopération entre acteurs
Sous l’appellation POG (pour Product Oversight and Governance), la DDA instaure une gouvernance produit conjuguée à une surveillance accrue et continue. Il en résulte une nécessaire plus grande coopération entre assureurs et intermédiaires en charge de la distribution des produits, via notamment la mise en place de reporting réguliers.
Renforcement du devoir de conseil
La directive stipule que « tout contrat proposé doit être conforme aux exigences et aux besoins formulés par le client et être accompagné d’informations objectives et formulées de façon compréhensible ». Si, en France, le devoir de conseil est une prérogative forte qui incombe aux courtiers comme aux assureurs, la DDA vient renforcer cette disposition via notamment la mise en place d’une obligation d’information précontractuelle standardisée.
Mise en place d’une formation continue
Avec la DDA, les salariés des distributeurs, responsables de la distribution et collaborateurs participant directement à la distribution se doivent de suivre une formation continue. A partir du 23 février 2019, la durée consacrée à la formation ou au développement professionnel devra s’établir - a minima - à 15 heures par an.
Pour en savoir plus :
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Si la loi stipule que, lors de la souscription d’un crédit immobilier, les emprunteurs ont la possibilité de choisir leur organisme d’assurances, dans les faits, près de 85 % des assurances emprunteurs sont souscrites auprès de l’organisme préteur, c’est-à-dire auprès des établissements bancaires.
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Le nombre de connexions IoT (Internet of Things) devrait atteindre 25,2 milliards de connexions en 2025, contre 6,3 milliards actuellement (selon GSMA Intelligence). Un potentiel de croissance important, qui ne laisse pas indifférents les professionnels de l’assurance.