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Droit social-GRH

CSE : un outil efficace pour le dialogue social ?

La mise en place du comité social et économique (CSE), cette nouvelle instance unique de représentation du personnel issue des ordonnances Macron, n'a pas créé de "nouvelle dynamique des relations sociales", indique une note d'étape de son comité d'évaluation publiée mardi 18 décembre.

Les débuts de mise en place des CSE ne témoignent pas pour l’instant d’une nouvelle dynamique des relations sociales au sein des entreprises. Une simplification et une rationalisation économique semblent dominer, précisent Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, les trois coprésidents du comité d’évaluation des ordonnances.

Si dans les entreprises où le dialogue social était déjà de qualité, la réforme offre l’opportunité de franchir une étape, de progresser en matière de dialogue voire de coconstruire, il n’en va pas de même dans les autres structures. Dans beaucoup d’entreprises, on peut craindre que la mise en place du CSE ne se fasse a minima, avec une reconduction des pratiques antérieures adaptées au nouveau cadre, précisent les trois coprésidents du comité d’évaluation des ordonnances. Concernant les petites entreprises, ces derniers précisent que les ordonnances sont d’abord vues comme permettant de légaliser des pratiques informelles, à partir d’une lecture uniquement juridique de ces textes.

Du côté des représentants des salariés, Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard indiquent que l’approche reste avant tout défensive, et rappelle que la baisse importante des moyens, la réduction parfois très significative du nombre d’élus et les incertitudes du devenir professionnel de ceux qui n’auront plus de mandats rendent extrêmement difficile – même pour les plus convaincus – une démarche visant d’abord à traiter de l’objet du dialogue social avant d’en discuter les moyens. La négociation de mise en place des CSE est considérée comme "très déséquilibrée du fait de la possibilité pour l’employeur d’appliquer le minimum légal comme alternative à l’absence d’accord avec des conséquences lourdes sur l’ensemble des moyens de la représentation des salariés".

D’une manière générale, les accords de CSE connus apparaissent hétérogènes et souvent peu innovants et abordent rarement la possibilité de réorganiser le dialogue social dans l’entreprise. "La pratique d’un diagnostic partagé en amont est quasiment inexistante et les accords ne comportent pas de dispositif d’évaluation et/ou de renégociation malgré l’ampleur potentielle des transformations induites par leur contenu."

 

Mathieu Lajoinie

 

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