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Crypto-monnaies : l’Union européenne se penche sur la réglementation du marché

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En pleine expansion, les crypto-actifs font progressivement l’objet d’une réglementation au niveau européen. À travers plusieurs projets de règlements, l’Union européenne (UE) ambitionne de mieux protéger les consommateurs, de réduire l’empreinte carbone générée par ces actifs numériques et d’en assurer la même traçabilité que pour les transferts d'argent habituels. Pour les acteurs du secteur, cette nouvelle législation européenne risque de compromettre la pérennité du marché des crypto-monnaies.

L’UE établit de nouvelles règles pour encadrer les crypto-actifs

Le projet de règlement européen sur les « marchés de crypto-actifs », dit « MiCA »[1], constitue la première étape de la règlementation des crypto-monnaies au sein de l’UE. Votée en première lecture le 14 mars 2022 par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937, souhaite instaurer un « cadre harmonisé et spécifique » dans l’UE.

Le projet fait partie d'un paquet législatif relatif à la finance numérique présenté par la Commission européenne le 24 septembre 2020. Son objectif est de stimuler l’innovation, tout en garantissant la protection des consommateurs, l’intégrité du marché et la stabilité financière. Il crée notamment le statut européen de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN)[2].

Le 31 mars 2022, les députés des Commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles ont franchi une deuxième étape en adoptant en première lecture le projet de loi visant à renforcer les règles de l'UE contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme[3]. Issue du paquet législatif LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) présenté le 20 juillet 2021, cette législation vise à assurer une traçabilité des crypto-actifs équivalente à celle des transferts d'argent habituels et à bloquer les transactions suspectes[4].

Selon le projet, « tous les transferts de crypto-actifs », qu’il s’agisse de transactions effectuées à partir de portefeuilles hébergés (plateformes) ou non hébergés (sous la propriété d'un utilisateur privé), sans distinction de montant, « devront être accompagnés de renseignements concernant les sources et les bénéficiaires ». Seuls les transferts de personne à personne effectués sans prestataire ou entre prestataires agissant pour leur propre compte seront exemptés[5].

Une règlementation qui inquiète les acteurs du secteur

Plusieurs acteurs du marché des crypto-actifs alertent sur les risques encourus par l’adoption définitive de ces textes. Interrogée par Ouest France, Claire Balva, directrice Blockchain et Cryptos chez KPMG France, estime que la mesure imposant la vérification de l’identité des personnes opérant des transactions sur des portefeuilles non hébergés « va à l’encontre de la philosophie crypto qui [est] d’assurer la vie privée sur internet ». Selon elle, cette exigence de traçabilité « isole le marché européen et lui fait perdre sa compétitivité par rapport aux autres plateformes d’échanges »[6].

De même, l'Association pour le développement des actifs numériques considère, dans un communiqué du 31 mars 2022, qu’« une telle mesure pose de nombreuses difficultés, notamment dans sa mise en œuvre pratique » et qu’elle pourrait « mettre à mal le développement du secteur des crypto-actifs en Europe »[7].

Le projet MiCA avait également suscité des inquiétudes. Dans sa version initiale, l’article 61 du texte prévoyait de soumettre les crypto-actifs à des normes minimales de durabilité environnementale. Cette mesure aurait eu pour effet d’interdire en Europe l’exploitation de certaines crypto-monnaies utilisant un système de validation par preuve de travail (proof of work), telles que le Bitcoin ou l’Ethereum.

Si cette disposition a été rejetée, les professionnels du secteur des crypto-actifs restent attentifs à l’évolution de la réglementation. La Commission des affaires économiques et monétaires doit en effet présenter d’ici le 1er janvier 2025 une proposition incluant dans le système de classification des activités durables de l’UE « toute activité de minage de crypto-actifs contribuant de façon substantielle au changement climatique »[8].

 

[1] « Cryptomonnaies dans l’UE : de nouvelles règles, plus d’avantages et moins de menaces », Parlement européen, 15/03/2022. URL : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220309IPR25162/cryptomonnaies-de-nouvelles-regles-plus-d-avantages-et-moins-de-menaces.

[2] « Digital finance package », Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, European Commission, 24/03/2022. URL : https://ec.europa.eu/info/publications/200924-digital-finance-proposals_en.

[3] « Crypto-actifs : de nouvelles règles pour stopper les flux illicites dans l’UE », Parlement Européen, 01/04/2022. URL : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220324IPR26164/crypto-actifs-de-nouvelles-regles-pour-stopper-les-flux-illicites-dans-l-ue.

[4] « Vaincre la criminalité financière : la Commission réforme les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », Commission européenne, 20/07/2022. URL : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3690.

[5] « Crypto-actifs : de nouvelles règles pour stopper les flux illicites dans l’UE », Parlement Européen, 01/04/2022. URL : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220324IPR26164/crypto-actifs-de-nouvelles-regles-pour-stopper-les-flux-illicites-dans-l-ue.

[6] Marion Dubois, « Réguler les transactions en cryptomonnaies, “c’est comme si on voulait tracer l’argent liquide” », Ouest France, 07/04/2022. URL : https://www.ouest-france.fr/economie/banques-finance/reguler-les-transactions-en-cryptomonnaies-c-est-comme-si-on-voulait-tracer-l-argent-liquide-4147fd22-b4ff-11ec-af07-9a1e7d385411.

[7] « Adoption de TFR au Parlement européen : la lutte contre la criminalité financière ne doit pas être une lutte contre les crypto-actifs », ADAN, 31/03/2022. URL : https://adan.eu/communique/tfr-travel-rule-vote-parlement-europeen-econ-libe.

[8] « Cryptomonnaies dans l’UE : de nouvelles règles, plus d’avantages et moins de menaces », Parlement européen, 15/03/2022. URL : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220309IPR25162/cryptomonnaies-de-nouvelles-regles-plus-d-avantages-et-moins-de-menaces.

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