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Droit des affaires

Créer une joint-venture, quelles sont les différentes étapes ?

Créer une joint-venture, quelles sont les différentes étapes

Que ce soit pour mutualiser les investissements et les risques dans un projet d’envergure, pour conquérir un nouveau marché ou pour s’implanter à l’étranger, plusieurs sociétés peuvent décider de coopérer par le biais d’une joint-venture. Pour créer et organiser cette collaboration, certaines étapes sont essentielles.

 

1. Encadrer les pourparlers pour préparer le projet de joint-venture

Dans la plupart des projets de joint-venture, une phase de pourparlers est engagée avant la conclusion du contrat de collaboration. Cette étape précontractuelle permet de transmettre les informations relatives au projet, de discuter des différentes propositions envisagées, de choisir le ou les partenaires, de clarifier le projet de joint-venture et de préparer la signature du futur contrat de collaboration. Pour encadrer ces négociations précontractuelles, différents documents peuvent être signés :

  • une lettre d’intention par laquelle les parties confirment être d’accord pour commencer les négociations ;
  • un accord de confidentialité qui assure le secret des informations transmises lors des pourparlers et dans le cadre des relations contractuelles ;
  • un protocole d’accord qui organise les négociations et permet de prendre acte de l’accord des parties sur certains points.

 

2. Choisir la structure juridique adaptée à la joint-venture

La collaboration entre deux, ou plusieurs sociétés, peut prendre plusieurs formes.

 

Une joint-venture contractuelle

Les sociétés partenaires formalisent leur rapprochement dans un contrat de collaboration. Lors de la rédaction de ce contrat, les sociétés doivent être vigilantes sur certains points : définir avec précision les objectifs de la collaboration, encadrer le fonctionnement de la joint-venture avec notamment des clauses relatives à la gouvernance, au règlement des litiges, à la répartition des résultats et à la fin de la collaboration.

 

Un contrat de joint-venture associé à la création d’une nouvelle société

Dans cette hypothèse, les sociétés partenaires doivent, en plus de la rédaction du contrat de collaboration, choisir la forme juridique appropriée pour la nouvelle société (SAS, SA, SARL, etc.). Ce choix dépendra de plusieurs critères : le type de projet, les partenaires, la fiscalité, la reconnaissance de la forme juridique dans le pays d’implantation de la nouvelle société, etc.

 

3. Anticiper les litiges et prévoir la fin de la joint-venture

Afin de limiter les litiges dans le cadre d’une joint-venture, les sociétés partenaires ont intérêt à encadrer le fonctionnement et la fin de leur collaboration, ainsi que les modalités de règlement des conflits. Pour cela, lors de la rédaction du contrat de joint-venture et/ou des statuts de la nouvelle société, elles peuvent intégrer des clauses particulières comme :

  • une clause de non-concurrence ;
  • une clause d’élection de droit et de for désignant le droit applicable et le juge compétent en cas de conflit ;
  • une clause compromissoire (article 1442 du Code de procédure civile) qui confie à un arbitre la résolution des litiges ;
  • une clause de cession forcée imposant à un associé de céder ses parts si une offre de rachat portant sur la totalité de la joint-venture a été formulée et acceptée par l’un des partenaires ;
  • une clause de « shoot out » qui prévoit que l’offre d’achat par l’associé le plus offrant des parts sociales de l’autre sera acceptée (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, n° de pourvoi : 14-15.040 a admis la validité d’une telle clause) ;
  • une clause de retrait qui encadre le cas où un partenaire souhaite quitter la joint-venture.