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Publié le - Mise à jour le
Que ce soit pour mutualiser les investissements et les risques dans un projet d’envergure, pour conquérir un nouveau marché ou pour s’implanter à l’étranger, plusieurs sociétés peuvent décider de coopérer par le biais d’une joint-venture. Pour créer et organiser cette collaboration, certaines étapes sont essentielles.
Dans la plupart des projets de joint-venture, une phase de pourparlers est engagée avant la conclusion du contrat de collaboration. Cette étape précontractuelle permet de transmettre les informations relatives au projet, de discuter des différentes propositions envisagées, de choisir le ou les partenaires, de clarifier le projet de joint-venture et de préparer la signature du futur contrat de collaboration. Pour encadrer ces négociations précontractuelles, différents documents peuvent être signés :
La collaboration entre deux, ou plusieurs sociétés, peut prendre plusieurs formes.
Les sociétés partenaires formalisent leur rapprochement dans un contrat de collaboration. Lors de la rédaction de ce contrat, les sociétés doivent être vigilantes sur certains points : définir avec précision les objectifs de la collaboration, encadrer le fonctionnement de la joint-venture avec notamment des clauses relatives à la gouvernance, au règlement des litiges, à la répartition des résultats et à la fin de la collaboration.
Dans cette hypothèse, les sociétés partenaires doivent, en plus de la rédaction du contrat de collaboration, choisir la forme juridique appropriée pour la nouvelle société (SAS, SA, SARL, etc.). Ce choix dépendra de plusieurs critères : le type de projet, les partenaires, la fiscalité, la reconnaissance de la forme juridique dans le pays d’implantation de la nouvelle société, etc.
Afin de limiter les litiges dans le cadre d’une joint-venture, les sociétés partenaires ont intérêt à encadrer le fonctionnement et la fin de leur collaboration, ainsi que les modalités de règlement des conflits. Pour cela, lors de la rédaction du contrat de joint-venture et/ou des statuts de la nouvelle société, elles peuvent intégrer des clauses particulières comme :
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