COVID-19 et confinement : quelle organisation pour les copropriétés ?

L’arrêté du 15 mars 2020 relatif à la lutte contre la propagation du Covid-19 interdit l’accueil du public dans les salles de réunion ou de conférence jusqu’au 15 avril 2020. Dans un contexte où les rassemblements sont interdits et les déplacements réduits à l’essentiel, les copropriétés sont contraintes d’annuler les assemblées générales déjà convoquées.

L’assemblée générale est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. Le syndicat des copropriétaires a en effet l’obligation de se réunir au moins une fois par an pour élire le syndic et le conseil syndical mais également pour procéder à des actes d’administration (souscription de contrats, vote de travaux etc.) ou de disposition (acquisition ou cession d’une partie commune). En l’absence d’assemblée générale, il existe donc un risque de blocage important, les copropriétés n’étant pas en mesure d’approuver les comptes de l’exercice ou d’élire un syndic. Ce dernier joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des copropriétés en ce qu’il représente les propriétaires, administre les parties communes et gère les travaux. Sa désignation a par ailleurs été rendue obligatoire par la loi du 10 juillet 1965, puis maintenue dans la loi ALUR du 24 mars 2014.

Pour éviter la paralysie des copropriétés, le gouvernement a annoncé le 18 mars 2020 que les contrats des syndics arrivant à terme seraient prolongés jusqu’au moment où la tenue d’une assemblée serait de nouveau possible. Cette mesure sera rétroactive et prendra en compte les assemblées n’ayant pu se tenir depuis le début du mois de mars. Le ministère du Logement a ajouté qu’une date butoir serait fixée concernant la tenue des assemblées générales, laissant aux copropriétés plusieurs mois pour s’organiser.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, adopté par le Parlement le 22 mars 2020, vise par ailleurs spécifiquement les copropriétés. Le gouvernement prendra prochainement par ordonnance des mesures « adaptant le droit de la copropriété des immeubles bâtis pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité ou des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires ». L’objectif de ces mesures à venir est sans nul doute d’assurer le bon fonctionnement financier des copropriétés en veillant à ce que les appels de charges soient délivrés aux copropriétaires et à ce que les factures des entreprises prestataires soient payées.

Le report des assemblées générales aurait néanmoins pu être évité par la participation par visioconférence ou audioconférence, autorisée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et le décret du 27 juin 2019. Les copropriétés ne sont cependant pas nécessairement équipées des outils digitaux adéquats. Quant au vote par correspondance, également institué par la loi Elan, il est en attente du décret précisant son mode de fonctionnement et reste donc encore inapplicable.