• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Covid-19 : quelles mesures pour l’activité partielle en 2021 ?
Paie

Covid-19 : quelles mesures pour l’activité partielle en 2021 ?

Covid-19 : quelles mesures pour l’activité partielle en 2021 ?

Le Gouvernement a récemment pris de nouvelles mesures relatives à l’activité partielle. L’ordonnance du 21 décembre 2020 et les décrets des 24 et 30 décembre 2020 prolongent et/ou modifient ainsi les dispositions déjà en place.

 

La baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er février 2021.

A cette date, les salariés percevront une indemnité d’activité partielle représentant 60% du salaire brut avec un plancher calculé sur la base de 8,11 € par heure, dans la limite de 4,5 fois le Smic (cette limite étant maintenue au 1er janvier 2021). L’allocation d’activité partielle versée à l’employeur sera quant à elle fixée à 36 % (contre 60 % précédemment) du salaire brut limité à 4,5 fois le Smic.

 

A partir du 1er février 2021, certaines entreprises pourront néanmoins bénéficier d’un taux d’indemnité d’activité partielle majoré à 70% et d’un taux d’allocation majoré à 60 ou 70% selon les cas. Il s’agit :

  • des entreprises relevant des secteurs « Covid » (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, évènementiel), jusqu’au 31 mars 2021 (taux allocation : 60%) ;
  • des entreprises fermées administrativement ou concernées par des restrictions sanitaires locales, jusqu’au 30 juin 2021 (taux d’allocation de 70%) ;
  • des entreprises implantées dans les zones de chalandise des stations de ski, jusqu’au 30 juin 2021 (taux d’allocation de 70%).

 

Enfin, sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2021 les mesures d’urgence relatives à l’individualisation de l’activité partielle et à la prise en compte des heures d’équivalence et des heures supplémentaires.