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Publié le - Mise à jour le
Par un décret en date du 29 août 2020, une nouvelle liste des critères de vulnérabilité au virus de la Covid-19 avait déjà été fixée. En abrogeant le décret n°2020-521 du 5 mai 2020, cette nouvelle liste restreignait drastiquement les critères permettant aux personnes vulnérables d’accéder au dispositif de chômage partiel à quatre, contre onze auparavant.
Cependant, dans une décision du 15 octobre 2020, le conseil d’État a suspendu les articles du décret du 29 août 2020 portant sur les critères de vulnérabilité. Cette suspension est motivée par « l’insuffisante justification de la cohérence des nouveaux critères ». Le gouvernement a donc revu sa copie mi-novembre.
Voici le détail des situations jugées à risque définies dans le nouveau décret :