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Covid-19 : nouveaux critères de vulnérabilité pour les salariés

Paru au journal officiel le 11 novembre, le nouveau décret est entré en vigueur jeudi 12 novembre. Il liste les différents critères de vulnérabilité permettant aux salariés de bénéficier du dispositif exceptionnel d’indemnisation.

 

Par un décret en date du 29 août 2020, une nouvelle liste des critères de vulnérabilité au virus de la Covid-19 avait déjà été fixée. En abrogeant le décret n°2020-521 du 5 mai 2020, cette nouvelle liste restreignait drastiquement les critères permettant aux personnes vulnérables d’accéder au dispositif de chômage partiel à quatre, contre onze auparavant.

Cependant, dans une décision du 15 octobre 2020, le conseil d’État a suspendu les articles du décret du 29 août 2020 portant sur les critères de vulnérabilité. Cette suspension est motivée par « l’insuffisante justification de la cohérence des nouveaux critères ». Le gouvernement a donc revu sa copie mi-novembre.

Voici le détail des situations jugées à risque définies dans le nouveau décret :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents cardio-vasculaires
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité 
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au troisième trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rarea