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  • Covid-19 : les recommandations de l'ANC pour les clôtures en 2020
Comptabilité

Covid-19 : les recommandations de l'ANC pour les clôtures en 2020

L'événement Covid-19 a des conséquences sur les comptes des exercices clos en 2020 qui peuvent varier d'une entreprise à l'autre.

Ces conséquences peuvent concerner l'évaluation des actifs et passifs, la différence entre résultat courant et résultat exceptionnel, les produits et les charges etc.

L'Autorité des normes comptables a publié un certain nombre de recommandations, aussi bien pour les normes comptables françaises que pour les normes IFRS. Ces recommandations ne créent pas de règles ou obligations nouvelles.

Elles doivent simplement aider les entreprises à gérer les conséquences de la crise sanitaire sur leur comptabilité. En voici une sélection.

La comptabilisation des différentes mesures exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19

Différentes mesures exceptionnelles ont vu le jour dans le cadre de la crise sanitaire pour empêcher les entreprises de faire faillite. Leur comptabilisation varie selon leur nature.

Ainsi, le prêt garanti par l'État devrait être comptabilisé au crédit du compte 164 alors que le fonds de solidarité est une subvention d'exploitation.

Le traitement comptable des allocations d'activité partielle perçues par l'employeur passe par le crédit d'un compte de charges de personnel en normes françaises et le crédit d'un compte de subvention en normes IFRS.

Les réductions de loyers chez le bailleur sont traitées comptablement comme des remises qui passent soit par un compte 709 soit par une diminution du compte habituel. Le choix entre les deux méthodes dépend de l'enregistrement préalable ou non du produit de loyer et de la présence ou non de la réduction sur la facture de loyer.

Résultat d'exploitation ou non courant et résultat exceptionnel

L'ampleur de l'événement et ses conséquences sur les entreprises ne suffisent pas à justifier une inscription directe en résultat exceptionnel.

L'ANC rappelle ici que même si le PCG n'apporte pas de précisions sur la notion de résultat exceptionnel, l'événement est trop large pour être isolé dans un nombre limité de comptes.

Les produits et charges liés à l'événement Covid-19 ne devraient donc pas être systématiquement comptabilisés en résultat exceptionnel ou non courant. Ils restent classifiés en fonction de leur nature.

Seuls les éléments habituellement comptabilisés en charge ou produit exceptionnel devraient l'être pour faciliter la lecture des comptes et servir de support aux agrégats habituels tels que les soldes intermédiaires de gestion par exemple.

Les recommandations pour l'évaluation des actifs et passifs

Ces recommandations de l'ANC sont particulièrement nombreuses et variées. Elles concernent le test de dépréciation, les stocks, les amortissements, les dettes ou encore les provisions...

Dans le cadre d'un test de dépréciation, l'ampleur de la crise sanitaire ne constitue pas à elle seule un indice de perte de valeur des immobilisations corporelles ou incorporelles.

En cas d'arrêt total de l'activité, l'amortissement des immobilisations continue de courir sans être interrompu sauf si l'entité utilise l'amortissement en fonction des unités d'œuvre.

Enfin, les pertes d'exploitation futures ne peuvent pas être provisionnées.

Dans tous les cas, l'ANC incite les entités à fonder leurs décisions sur les éléments fiables dont elles disposent.

Covid-19 et informations à fournir en annexe 

L'incidence de l'événement Covid-19 sur les comptes devrait seulement figurer en annexe, pas en lecture directe sur le compte de résultat ou le bilan. 

L'entité impactée par la crise sanitaire peut en présenter les effets de deux manières, via l'approche ciblée ou via l'approche d'ensemble. 

Dans le premier cas, il s'agit de fournir des informations sur les principaux impacts de l'événement dans les comptes. Dans le second cas, c'est une vision d'ensemble de la performance de l'entité qui sera présentée.

Un tableau des soldes intermédiaires de gestion et un bilan simplifié retraités de l'impact Covid-19 sont proposés par l'ANC pour l'annexe des comptes annuels.

 

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