Covid-19 : hausse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Dans une étude publiée à l’été 2020, le service de renseignement Tracfin[1] a procédé à l’analyse des risques LCB/FT (Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme) générés par la crise de la COVID-19. Basée sur une centaine de signalements, cette étude a pour vocation d’aider les professionnels assujettis au dispositif de déclaration de soupçon à renforcer leur vigilance et à préciser les critères d’alerte à mettre en place dans leur cartographie des risques. Analyse des principaux risques identifiés.

Des infractions en lien avec le commerce de matériel sanitaire fictif ou non conforme

Dans ledit document, les enquêtes diligentées par Tracfin font état de ventes de matériel sanitaire réalisées par des sociétés fictives ou non spécialisées dans le secteur médical. Les fraudeurs ciblent aussi bien pharmacies et hôpitaux qu’entités privées ou publiques désireuses d’équiper leurs salariés ou agents en masques et gels hydroalcooliques. Pour autant, certains facteurs sont susceptibles d’alerter sur une potentielle escroquerie, dont :

• Les sociétés de création récentes ou réactivées récemment,
• Les modifications d’objet social en mars-avril 2020 permettant le commerce de matériel sanitaire,
• Les sites internet présentant les caractéristiques de sites fictifs (fautes d’orthographe, nom de domaine acquis récemment etc.),
• Les circuits de règlement fragmentés associant plusieurs moyens de paiement.

L’organisation met également en lumière un risque de non-conformité du matériel livré, quant à sa qualité, à son prix, ou encore au respect des réglementations relatives à l’import/export. Depuis mars 2020, de nombreuses entreprises non spécialisées dans le secteur médical font en effet commerce de produits sanitaires. Le récent changement d’objet social ou la réactivation d’une société en sommeil dans un secteur éloigné de son objet social d’origine sont donc à surveiller.

Des moyens de fraudes « classiques » adaptés au contexte de la COVID-19

L’étude souligne notamment que les fraudeurs profitent du flux de commandes de matériel sanitaire engendré par la pandémie pour adapter des escroqueries bien connues comme les faux ordres de virement.

Leur mode opératoire consiste à communiquer au client de nouvelles coordonnées bancaires pour le règlement de sa commande par le biais d’une adresse e-mail quasiment similaire à celle du fournisseur, induisant ainsi l’acheteur en erreur.

Parmi les autres techniques constatées, Tracfin note aussi la fraude à l’appel aux dons, les fraudeurs se faisant passer pour l’administration publique en prétextant l’existence de fonds de solidarité. Dans son étude, la cellule de renseignement révèle enfin les risques de détournement d’aides publiques mises en place dans le contexte de la crise, et notamment celui de fraude par détournement du dispositif de Prêt Garanti par l’État (PGE) : les données financières des sociétés demandeuses devront par conséquent être examinées avec attention.