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Comptabilité

COVID-19 : conséquences de la crise sanitaire sur les comptes au 31 décembre 2019

Une communication du collège de l'Autorité des normes comptables, ou ANC, concerne les conséquences de la crise sanitaire sur les exercices clos au 31 décembre 2019.

En tant qu'événement d'une exceptionnelle gravité, l'épidémie de Covid-19 aura forcément des conséquences sur les comptes des entités. Elles apparaîtront dans les comptes annuels et les comptes consolidés dans un avenir proche.

Spécifiquement pour les exercices clos au 31 décembre 2019, l'impact est relativement limité. Seule une information en annexe des comptes annuels est préconisée par l'ANC.

La position de l'ANC : une comptabilisation des actifs et passifs sans tenir compte de l'épidémie de Covid-19

L'épidémie de Covid-19 n'était pas considérée comme une épidémie au 31 décembre 2019 et le nombre de cas très limité à cette date, ne permettait pas d'attester d'une transmission entre les êtres humains.

L'évaluation des actifs et passifs à la clôture de l'exercice 2019 ne doit donc pas refléter cet événement. C'est la position de l'ANC.

C'est en rappelant les termes des articles L123-20 et L233-22 du code de commerce, que le collège de l'ANC considère qu'il n'y a pas lieu de modifier l'évaluation des actifs et passifs pour tenir compte de l'épidémie. 

En effet, l'événement n'est pas lié à des conditions existantes à la date de clôture de l'exercice. L'article 513-4 du PCG qui concerne la prise en compte des événements qui naissent au cours de l'exercice mais ne sont connus qu'au moment de l'arrêté des comptes ne s'applique pas.

Covid-19 : les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 ne sont pas établis en valeurs liquidatives

L'épidémie de Covid-19 est un événement post-clôture qui peut entraîner la remise en cause du principe de continuité d'exploitation, mais seulement en 2020.

Pour les exercices clos au 31 décembre 2019, l'ANC considère que le principe de continuité d'exploitation n'est pas remis en cause à cette date et ce, même si la crise sanitaire remet en cause la pérennité de l'entité en 2020.

Seule une information en annexe est obligatoire et la production de comptes en valeurs liquidatives n'est pas justifiée à cette date.

Covid-19 : les informations à fournir en annexe des comptes clos au 31 décembre 2019

L'information à fournir en annexe se base sur les articles 832-2, 833-2 et 834-2 du PCG. Une mention des effets de la crise sanitaire, notamment sur l'activité, doit être faite dans l'annexe des comptes en cas de clôture au 31 décembre 2019.

Les incertitudes susceptibles d'affecter la pertinence de l'information comptable sont également mentionnées, en complément des impacts déjà connus et que l'entité est capable d'estimer.

Selon l'ANC, les informations portent sur l'évolution du chiffre d'affaires, les fermetures de site, le recours aux mesures de chômage partiel, la mise en place d'une restructuration des emprunts, le recours aux prêts garantis par l'État, l'évolution du montant des créances échues non réglées.

La liste fournie par la communication de l'ANC n'est pas exhaustive. L'impact post-clôture de la crise sanitaire sur la valeur comptable des actifs et passifs (immobilisations, stocks, créances etc.) doit également être présenté lorsqu'il existe.

Covid-19 : les particularités des exercices clos à partir du 1er janvier 2020

Si des précisions doivent encore être apportées, notamment pour les exercices clos à compter du 12 mars 2020, le collège de l'ANC prend déjà position pour une partie des exercices clos en 2020.

Ici, l'analyse doit être conduite au cas par cas au regard des activités de l'entreprise. Si les conséquences de la crise sanitaire ont pris naissance dans l'entreprise avant la classification de l'épidémie en pandémie mondiale, l'entité doit en tenir compte.

Les actifs, passifs, produits et charges des exercices clos entre le 1er janvier 2020 et le 11 mars 2020 seront alors évalués en tenant compte de cet événement. 

Dans le cas contraire, les règles sont identiques à celles qui s'appliquent aux exercices clos au 31 décembre 2019.

 

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