Covid- 19 : aide exceptionnelle de l’État au titre des congés payés

Par un décret du 30 décembre 2020, le Gouvernement a accordé une aide exceptionnelle au titre des congés payés aux entreprises dont l’activité principale nécessite l’accueil du public. Sous conditions, l’État prendra ainsi en charge les congés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, dans une limite de 10 jours par salarié.

Les conditions de l’aide

Les entreprises concernées pourront bénéficier de cette aide lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire face à la propagation de l'épidémie de Covid-19 ont eu pour conséquence :

• l'interdiction d'accueillir du public dans tout ou partie de leur établissement pendant une durée totale d'au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;
• ou une perte du chiffre d'affaires réalisé pendant les périodes où l'état d'urgence sanitaire a été déclaré d'au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.

Les entreprises éligibles à cette aide financière devront de plus être couvertes par une décision d’autorisation d’activité partielle pour la période du 1er au 20 janvier 2021.

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide représente, pour chaque salarié et par jour de congé pris, 70 % de l’indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, et limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC (de 8,11 € minimum).

Il est à noter qu’un décret modificatif prolongeant la période de prise des congés payés jusqu’au 7 mars 2021 est en cours de consultation avec les partenaires sociaux.