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Droit social-GRH

COVID 19 : Adaptation des services de santé au travail

L'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 aménage temporairement les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus.

Ainsi, les visites médicales qui doivent être réalisées à compter du 12 mars 2020 dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés peuvent faire l'objet d'un report, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l'état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.

Sont ainsi concernées :
  • La visite d’information et de prévention de tous les travailleurs, y compris les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ainsi que les salariés temporaires et en contrat à durée déterminée ;
  • Le suivi médical renforcé comprenant notamment un examen médical d’aptitude pour les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers ;
  • La visite médicale, avant leur départ à la retraite, des travailleurs qui ont bénéficié d'un suivi médical renforcé pendant leur carrière.

Un décret doit définir les conditions de ce report et déterminer notamment les exceptions ou les conditions particulières applicables aux travailleurs faisant l'objet d'un suivi adapté ou régulier (travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité, ou travailleur de nuit) ou d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé lorsqu’ils sont affectés des postes présentant des risques particuliers.

Le report de l'une de ces visites médicales ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'embauche ou à la reprise du travail.

Plus largement, il est précisé que les services de santé au travail peuvent désormais reporter ou aménager leurs interventions dans ou auprès de l'entreprise, notamment les actions en milieu de travail, lorsqu'elles ne sont pas en rapport avec l'épidémie de coronavirus, sauf si le médecin du travail estime que l'urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai.

Auteur : Mathieu Lajoinie, Avocat en droit social

 

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