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  • COVID-19 : le point sur l'indemnisation des salariés en arrêt de travail
Droit social-GRH

COVID-19 : le point sur l'indemnisation des salariés en arrêt de travail

Depuis le 1er mai 2020, la plupart des salariés en arrêt de travail dérogatoire sont désormais placés en activité partielle. Toutefois, certaines catégories de travailleurs continuent à bénéficier d'indemnités de la part de la sécurité sociale et de leur employeur à des conditions dérogatoires favorables.

De nombreux textes sont intervenus sur les conditions de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires à la charge de l'employeur aux salariés en arrêt de travail liés ou non au coronavirus.

Certains de ces salariés sont désormais indemnisés au titre de l'activité partielle depuis le 1er mai. En revanche, les salariés en arrêt de travail maladie (en lien ou non avec la Covid-19) et les salariés non malades "cas contact" sont toujours indemnisés par la sécurité sociale et leur employeur.

La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a prévu, depuis le 1er mai, le passage en activité partielle de certaines catégories de salariés qui pouvaient bénéficier jusque-là d’un arrêt de travail dérogatoire et, à ce titre, d’une indemnisation par la sécurité sociale et par leur employeur (L. n° 2020-473, 25 avr. 2020 : JO, 24 avr.).

Sont concernés les salariés suivants :

  • le salarié qui est parent d'un enfant de moins de 16 ans faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile (c'est à dire lorsque l'enfant ne peut être accueilli dans son établissement scolaire ou d'accueil habituel) ;
  • le salarié qui est parent d'une personne en situation de handicap, mineure ou majeure, faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile (c'est à dire lorsque cette personne ne peut être accueillie dans son établissement  d'accueil habituel) ;
  • le salarié « vulnérable » qui présente un risque de développer une forme grave d'infection au coronavirus (dont les critères sont fixés par le décret du 5 mai 2020) ;
  • le salarié qui partage le même domicile qu'une personne « vulnérable ».

Ces travailleurs sont désormais indemnisés au titre de l’activité partielle s’ils ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en l’absence notamment de possibilité de télétravail.

Le salarié doit dans les deux premiers cas, fournir à son employeur, une attestation de l'établissement d'accueil précisant que l'enfant ou la personne handicapée ne peut accueillir l'enfant ou la personne handicapée et le cas échéant, en indiquant les jours concernés. Dans les deux autres cas, le salarié doit fournir à son employeur un certificat d'isolement établi par le médecin de ville.

Auteur : Mathieu Lajoinie

 

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