COVID-19 : dispositifs dérogatoires en matière d’arrêts de travail

Face au nouveau coronavirus apparu fin 2019 en Chine et appelé COVID-19, le gouvernement a pris plusieurs décrets venant préciser l’indemnisation versée non seulement aux salariés touchés (directement ou non) par le coronavirus, mais aussi aux parents contraints de garder leur(s) enfant(s) à domicile. Il s’agit là d’un dispositif dérogatoire, valable pour l’heure jusqu’au 30 avril prochain.

S’agissant des salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile lorsqu’ils ont séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique, ou qu’ils ont été en contact avec une personne malade, ET qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, le décret du 31 janvier dernier (n°2020-73), précisé par celui du 4 mars 2020 (n°2020-193), prévoit que ceux-ci peuvent bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale pour maladie, sans délai de carence ni condition d’ouverture de droits, et ce pour une durée maximale de 20 jours.

Le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 étend cette possibilité aux parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant l’objet de ces mêmes mesures, ainsi qu’à ceux devant garder leurs enfants (toujours de moins de 16 ans) quand leur établissement scolaire est fermé. Ceci s’entend uniquement si le télétravail est impossible et n’est valable que pour un seul des parents. Dans ce cas, le salarié doit fournir à l’employeur une attestation sur l’honneur (disponible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806), et ce dernier devra déclarer l’arrêt de travail de son salarié sur le site Ameli.fr dans l’espace employeur (lien direct : https://declare.ameli.fr/). L’arrêt initial, d’une durée de 1 à 14 jours, pourra être renouvelé si besoin jusqu’à la fin de la fermeture de l’établissement scolaire de l’enfant, et là encore les indemnités de sécurité sociale sont versées dès le 1er jour d’arrêt de travail, toujours sans condition d’ouverture de droits.

Enfin, terminons sur le fait que tous les assurés (régime général, fonctionnaires etc.) percevront les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie sans délai de carence à compter du 24 mars 2020 jusqu’au 25 mai 2020 (loi 2020-290 du 23 mars 2020 art 4, JO du 24). Cette mesure concerne tous les arrêts de travail qu’ils soient liés au Covid-19 ou non.

Auteur : Thomas ROUX

Sources : décret n°2020-73 du 31 janvier 2020, Journal Officiel du 1er mars 2020, décret n° 2020-193 du 04 mars 2020, JO du 05 mars 2020 et décret n°2020-227 du 09 mars 2020, JO du 10 mars 2020. LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.