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Contrôle interne et lutte anti-blanchiment : l’ACPR dresse le bilan

Contrôle interne et lutte anti-blanchiment : l’ACPR dresse le bilan

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a livré, en septembre 2019, ses recommandations pour le pilotage du dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), à destination des groupes bancaires et assurantiels.

 

Suite aux nouvelles obligations législatives et réglementaires issues de la transposition de la 4ème directive « anti-blanchiment » en droit national, l’ACPR a réalisé des audits au sein des groupes d’assurance et des établissements bancaires entre 2016 et 2018. L’institution constate « des efforts » mis en place par les groupes concernés en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, « l’organisation du dispositif LCB-FT semble de mieux en mieux formalisée », affirme l’institution. L’ACPR constate par ailleurs « la remontée de reportings émanant des fonctions de conformité locales à l’attention du groupe ainsi que les prémices d’un contrôle interne du dispositif LCB-FT au niveau du groupe ». Toutefois, les contrôles ont mis en lumière certaines insuffisances. L’institution déplore ainsi que le dispositif de contrôle interne repose « prioritairement sur le contrôle périodique, au détriment de contrôle permanent ». Celui-ci restant encore « mal défini et peu coordonné », détaille l’institution. L’ACPR enjoint les organismes bancaires et assurantiels à une meilleure remontée des indicateurs en provenance des implantations locales.

 

 

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