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Comptabilité

Contrat de Franchise : interprétation de la CNCC sur la comptabilisation des redevances perçues et des dépenses de marketing et publicité réalisées par le franchiseur

Contrat de Franchise

La commission des études comptables de la CNCC a apporté une interprétation doctrinale sur le traitement comptable chez le franchiseur des redevances de publicité et les dépenses de marketing selon que ces dernières sont soit supérieures soit inférieures aux redevances perçues.

 

La commission précise qu’il est indispensable de tenir compte des éléments précisés dans le contrat de franchise : son interprétation ne peut être dans ce cas considérée comme générale à tous les contrats de franchise.

 

Lorsque le contrat de franchise prévoit que la redevance payée devient la propriété du franchiseur sans qu’il ne soit soumis à une obligation de gestion ou à la nécessité d’en dépenser la totalité, la commission considère que le traitement comptable des redevances perçues est à dissocier de celui des dépenses engagées. Dans ce cas, il convient de décorréler les faits générateurs respectifs des produits et des charges.

 

Il en ressort que :

  • Les redevances de publicité sont comptabilisées en produit au titre de l’exercice de réalisation du chiffre d’affaires ayant servi de base au calcul de ladite redevance
  • Les dépenses de marketing et de publicité sont comptabilisées au fur et à mesure de leur réalisation
  • Il n’y a pas lieu d’enregistrer une charge ou un produit constaté d’avance lorsque les dépenses de marketing et de publicité engagées sont supérieures ou inférieures aux redevances perçues.

 

Auteur : Anne Smaniotto  - Responsable de formations : Comptabilité – Consolidation & Normes IFRS et pilote du marché Expertise comptable

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