Comptes consolidés : comment déterminer le périmètre du groupe consolidé et la méthode de consolidation applicable ?

La consolidation des comptes sociaux traduit à la fois une obligation réglementaire et la nécessité de disposer d’une information financière fiable et complète sur l’entreprise. Avant d’appliquer la bonne méthode de consolidation, il convient de déterminer le périmètre du groupe consolidé.

Le périmètre du groupe consolidé 

Le périmètre de consolidation comprend, en principe, toutes les filiales dans lesquelles la société-mère exerce un contrôle direct ou indirect. Il s’agit d’un contrôle exclusif si la société-mère détient plus de 50 % des droits de vote, ou d’un contrôle conjoint dans le cas où la société détient un pouvoir politique égal à celui des autres actionnaires. Enfin, le contrôle est qualifié d’influence notable lorsqu’un groupe dispose d’au moins 20 % des droits de vote dans une autre société.

Par exception, une société est exclue du périmètre de consolidation dès lors que le pourcentage de contrôle est inférieur à 20 %. Aussi, les normes comptables françaises prévoient-elles l’exclusion du périmètre de consolidation d’une société détenue à plus de 20 % par une autre dans le cas où les titres auraient été achetés en vue de la revente.

La méthode de consolidation applicable

En fonction du type de contrôle exercé par une société sur une autre, la méthode de consolidation diffère. En présence d’un contrôle exclusif, la méthode de l’intégration globale sera appliquée : l’ensemble du bilan et du compte de résultat de l’entité consolidée sera intégré aux comptes consolidés. Dans le cadre d’un contrôle conjoint, la méthode d’intégration proportionnelle est retenue selon les normes françaises, tandis que l’IFRS laisse le choix entre l’emploi de cette dernière ou la méthode de la mise en équivalence. Concernant l’intégration proportionnelle, elle prévoit l’intégration du bilan et du compte de résultat de l’entité consolidée à concurrence de la proportion détenue par la société consolidante. Enfin, dans le cas d’une influence notable, c’est la méthode de la mise en équivalence qui sera appliquée : la valeur des titres des sociétés consolidées à l’actif de la société consolidante est remplacée par la quote-part des capitaux propres du passif des sociétés consolidées revenant à l’entité consolidante.