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Comptabilité

Comptabilité immobilière : les dernières nouveautés

Le sujet de la comptabilité immobilière est très vaste. Des programmes immobiliers aux marchands de biens en passant par la comptabilité d'un administrateur de biens ou d'un syndicat de copropriétaires, les spécificités sont particulièrement nombreuses.

On voit ainsi apparaître des producteurs, promoteurs immobiliers, marchands de biens et des gestionnaires parmi lesquels se trouvent les syndics.

 Pour Gérard Picault, diplômé expert-comptable et auteur d'ouvrages sur la comptabilité immobilière, le professionnel qui aborde cette comptabilité doit « bien cibler l'activité concernée par les comptes annuels qu'il présente ou certifie parce que l'une des caractéristiques de la comptabilité immobilière, est de se mouvoir au sein de réglementations (juridiques, fiscales, comptables) assez touffues et complexes et différenciées selon les types d'activités et d'opérations réalisées par l'entreprise ».

 Un exemple bien connu est le contrat de vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA, un contrat d'immeuble à construire qui a fait l'objet de plusieurs chroniques de doctrine comptable en 2017 et 2018.

 

Travaux en cours : nouveautés dans l'application de la méthode à l'avancement

La diversité des activités et la complexité croissante des normes comptables obligent régulièrement la commission des missions comptables à répondre aux questions posées par la pratique. À l'international, l'adoption de la norme IFRS 15 complexifie encore la mesure du chiffre d'affaires et du résultat.

Les points d'actualités évoqués par la commission des études comptables concernent notamment le calcul du taux d'avancement, l'inclusion du terrain dans la mesure de l'avancement ou encore la constatation d'impôts différés dans les comptes individuels.

Ainsi, les contrats à long terme doivent être comptabilisés, soit selon la méthode à l'achèvement, soit selon la méthode à l'avancement qui était la méthode préférentielle. Le plan comptable général a été modifié. Désormais, la méthode à l'avancement n'est ni une méthode préférentielle ni la méthode de référence selon la nouvelle terminologie.

La conséquence de ce choix est le moment de la comptabilisation de la marge et du chiffre d'affaires, au fur et à mesure de l'avancement des travaux ou à la fin de l'opération dans le cas de la méthode à l'achèvement.

Dans une chronique EC 2017-32, la CNCC estime que, lorsque l'entité applique la méthode de l'avancement, la modification des modalités de calcul du taux d'avancement d'un contrat à long terme est possible dans deux cas, lorsque l'entité a connaissance d'une information nouvelle ou d'un retour d'expérience plus précis. L'impact de cette modification est constaté en résultat.

L'ANC confirme que le changement de modalités de détermination du pourcentage d’avancement constitue un changement d’estimation au sens de l’article 122-5 dans son règlement 2018-01.

Plus récemment, la chronique EC 2018-14 rappelle la diversité des pratiques en matière de mise en oeuvre de la méthode de l'avancement. Le terrain n'est pas toujours inclus dans la mesure de l'avancement.

Avant le règlement 2018-01, ce choix était considéré comme une méthode implicite n'ayant pas à être justifiée. C'est désormais une modalité d'application de la méthode à l'avancement.

Rappelons cependant que l'inclusion du terrain est préconisée par la pratique de place interprétant la norme IFRS 15, en vertu de laquelle le terrain entre obligatoirement dans la mesure de l'avancement.

Enfin, en matière d'impôts différés, la Commission des missions comptables souligne que leur comptabilisation dans les comptes individuels est une option implicite qui peut être prise, y compris dans le cadre d'un contrat de VEFA.

La comptabilisation d'un impôt différé est possible pour les différences temporaires qui résultent de l'application de la méthode à l'avancement alors que le chiffre d'affaires et les résultats des contrats sont imposés fiscalement, au cours de l'exercice de leur achèvement.

La comptabilisation d’impôts différés trouve son sens eu égard à la jurisprudence fiscale fluctuante, certains tribunaux n’admettant pas, sur le plan fiscal, la comptabilisation à l’avancement. Cet état de fait est susceptible de rendre nécessaires des retraitements fiscaux générateurs de fiscalité différée.

 

L'incorporation dans les coûts de production de frais spécifiques à la promotion immobilière

Par ses chroniques 2017-25, 26 et 27, la commission commune des missions comptables de la CNCC et du CSOEC précise la nature des charges qui entrent dans la valorisation des contrats à long terme (coûts du contrat). Parmi ces charges se trouvent :

·        les charges financières liées au paiement tardif d'un terrain ;

·        l'indemnité versée par un promoteur à un gestionnaire de résidences services qui rémunère la conception et l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Les frais qui incombent à l'acquéreur tels que les frais d'actes authentiques pris en charge par le promoteur ou les frais de commercialisation non imputables à un contrat de VEFA précis sont exclus du coût de production.

Pour les frais de commercialisation qui ont la nature d'immobilisations et les frais de lancement d'un programme, la question de leur comptabilisation reste en suspens et l'ANC a été saisie.

Tous ces éléments montrent bien à la fois la complexité du sujet et la nécessité de se former en comptabilité immobilière, car « le secteur des promoteurs et des marchands de biens est le secteur qui reste le plus original et nécessite des compétences très larges ».

« Le foisonnement des réglementations fiscales, juridiques et comptables qui affectent ces professions en fait un secteur complexe à aborder », estime Gérard Picault.

Rares sont les professionnels de la comptabilité qui abordent la comptabilité immobilière sans avoir été formés au préalable. Beaucoup se spécialisent dans ce domaine.

 

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