Comptabilité des sociétés d’assurance : quelles sont les règles spécifiques ?

Comme toute entreprise, une compagnie d’assurance est tenue de présenter ses états financiers annuels (compte de résultat, bilan et annexe). Du fait de leur activité particulière, elles sont néanmoins régies par des techniques comptables spécifiques, définies dans le Code des assurances, qui visent à mieux surveiller et garantir leur solvabilité.

La particularité des entreprises d’assurance est qu’elles fixent le prix de leur service (les primes d’assurance) sans en connaître le coût réel futur (les indemnités versées pour sinistre) ; et donc leur capacité à honorer leurs engagements. Elles sont ainsi soumises à des règles de gestion et de comptabilité très spécifiques et réglementées.

Les provisions, le poste clé du compte de résultat

Pour un exercice donné, la société d’assurance doit enregistrer à la fois les recettes et les coûts liés à chaque contrat signé. Il s’agit, d’un côté, des primes reçues, et de l’autre des coûts effectivement constatés en cas de sinistre ainsi que de ceux qui ne se sont pas encore matérialisés. En pratique, l’assureur doit donc calculer des provisions pour anticiper les sinistres futurs.

Les provisions sont établies par les actuaires et certifiées par les commissaires aux comptes. Leur calcul suit des règles très strictes, harmonisées aujourd’hui au niveau européen par la directive Solvabilité II, afin que les assureurs ne gonflent pas leurs revenus en sous-estimant leurs risques.

Le bénéfice courant de l’entreprise est ainsi égal à la somme des primes diminuée du montant des indemnités versées et des provisions techniques. S’y ajoute le résultat des placements financiers réalisés par l’assureur. En outre,

• dans les primes, on distingue les primes non acquises qui se rapportent à une couverture en dehors de l’exercice considéré – les contrats d’assurance étant rarement calqués sur l’exercice comptable ;
• les assureurs sont également amenés à céder certains contrats à des entreprises de réassurance et à payer ainsi eux-mêmes des primes que l’on retrouve au compte de résultat.

L’assurance vie, qui est un produit d’épargne, dispose de règles spécifiques. Pour les contrats d’assurance vie en euros, le Code des assurances oblige par exemple les sociétés d’assurance à distribuer au minimum 85 % de participation aux bénéfices à leurs souscripteurs. Afin de lisser leurs rendements d’une année à l’autre, elles peuvent néanmoins constituer des provisions sur participation aux bénéfices plutôt que tout reverser aux assurés.

Le bilan, outil de contrôle de la solvabilité

Les provisions techniques constituent une sorte de dette due aux souscripteurs, et apparaissent donc au passif. Très souvent, leur encours est nettement supérieur aux fonds propres. À l’actif, on retrouve l’ensemble des placements financiers réalisés par la société. Ces placements sont également réglementés afin de limiter le risque pris : on y trouve pour une grande partie des obligations ou des parts d’organismes de placement collectif (OPC).

Afin d’assurer la solvabilité de l’entreprise, les actifs doivent être suffisamment sûrs, rentables et liquides pour permettre de faire face à des sinistres importants et imprévus. Une marge de solvabilité, définie par le décret n° 2019-576 du 12 juin 2019-art. 2 et correspondant à un ratio minimum de fonds propres sur provisions, doit ainsi être respectée.