Consolidation-normes IFRS

L’impôt différé par l’approche bilancielle

Comprendre l’approche bilancielle de l’impôt différé

La méthode de détermination des impôts différés a récemment évolué, passant d’une approche « résultat » à une approche bilancielle. Si l’objectif reste bien de comptabiliser la différence entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale, il faut encore préciser les contours de la réglementation, puis en déterminer son impact.

 

Contrairement à l’impôt exigible, réellement dû par une entreprise au terme d’un exercice comptable, l’impôt différé tient compte des conséquences fiscales de certaines opérations sur les exercices ultérieurs. Il convient d’abord de préciser les contours d’une réglementation donnant la priorité au bilan par rapport au compte de résultat.

 

Impôt différé : la primauté de l’approche bilancielle

 

Depuis l’adoption des normes IFRS en 2005 et l’harmonisation des normes comptables internationales, l’approche bilancielle l’emporte sur l’approche « résultat ». C’est en effet le cas en matière d’impôt différé où les réglementations internationales et françaises se chevauchent. Qu’il s’agisse d’IAS 12 (référentiel IFRS) ou de CRC 99.02 (référentiel français), les deux règles consacrent l’approche bilancielle de la comptabilisation de l’impôt différé, en exigeant l’écriture de celui-ci au même titre que l’impôt exigible immédiatement. 

 

À noter cela dit, IAS 12 parle de « différence temporelle »[1] là où CRC 99.02 privilégie l’expression de « différence temporaire […] dès que la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale »[2].  L’objectif de ces deux référentiels est de tenir compte de tous les impacts fiscaux d’opérations réalisées ou à venir d’une entreprise. Exception faite de la situation où le passif d’impôt différé serait généré par la comptabilisation initiale du goodwill.

 

Concernant la prise en compte de l’impôt différé dans les comptes individuels, elle n’est pas requise par le plan comptable général, même si cela reste possible.

 

Impôt différé : l’impact de l’approche bilancielle

 

En premier lieu, il convient de constater les dettes et créances d’impôts à la lecture des comptes consolidés, nonobstant leur exigibilité immédiate ou différée. Il s’agit d’une information nécessaire aux actionnaires et à toutes les autres parties prenantes.

Les déficits reportables font partie des différences temporaires les plus faciles à appréhender. Dans ce cas, un actif d’impôt différé est comptabilisé à chaque fois que le report n’est pas limité et que l’entreprise peut raisonnablement s’attendre à des résultats futurs bénéficiaires.

 

Autre cas de figure, les charges et produits déductibles et imposables tels que la participation des salariés. Selon le principe d’adéquation, la charge (la participation) est intégrée en année N et son produit (l’économie d’impôt) est déduit en année N+1, générant un impôt différé actif comptabilisé en N.

 

Les impôts différés ne se limitent pas aux décalages fiscaux qui se résolvent avec le temps. En effet, l’approche bilancielle génère des impôts différés actifs ou passifs sur la base de différences de valeurs au bilan, qu’il s’agisse de reclassement, d’éliminations ou de retraitements de consolidation, comme par exemple l’annulation d’une provision règlementée ou l’élimination d’opérations récipropres.

 

Enfin, l’approche bilancielle se retrouve en matière de preuve d’impôt. Celle-ci permet de calculer le taux effectif d’impôt (TEI), critère à considérer dans la valorisation d’un groupe. Elle est essentielle mais insuffisante dans la mesure où elle intègre seulement les montants enregistrés au compte de résultat. Par conséquent, il faut coupler l’approche résultat/bilan, l’objectif étant d’obtenir une preuve d’impôt juste, et des impôts différés au bilan tout aussi concordants.

 


[1] International Accounting Standard 12, Income Taxes, Definitions, 5.

[2] Règlement CRC 99-02, Section 3 Méthodes d'évaluation et de présentation, 311 - Différences temporaires.