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Compliance, audit et risques

Compliance : les entreprises françaises en retard sur les normes anti-corruption

Un an et demi  après l'entrée en vigueur de la Loi Sapin II, seules 6 % des entreprises françaises sont aujourd'hui conformes à la nouvelle réglementation en matière de lutte contre la corruption, selon un indice de conformité établi par le cabinet d'audit et conseil Grant Thornton. 

La nonchalance latine avec laquelle les entreprises françaises aborderaient l’éthique des affaires est cruellement pointée du doigt par un baromètre dédié à la maturité des dispositifs anticorruption des entreprises. Selon cette étude publiée par Grant Thornton en décembre et menée au cours du dernier trimestre auprès de 3000 décideurs (PME, ETI, grands groupes et filiales), seules 6% des entreprises sondées se déclarent en totale conformité avec la loi Sapin 2, dont le texte est pourtant entré en vigueur il y a déjà 18 mois. Cet indice de conformité fait état d’un niveau moyen d’avancement du panel de 57%, les entreprises françaises ayant commencé par mettre en place les mesures les plus « faciles », et calé devant celles qui leur demandaient trop d’efforts. Concrètement, sur les huit thématiques majeures de la loi Sapin 2, le code de conduite, le régime de sanction et le dispositif d’alerte apparaissent comme les sujets les plus avancés. Ces derniers ne nécessitent pas un changement majeur dans le mode d’organisation et peuvent ainsi être déployés de manière centralisée sans impliquer pleinement tous les opérationnels. A l’inverse, la procédure d’évaluation des tiers, les contrôles comptables, le dispositif de surveillance et la formation sont les moins matures. « Ces sujets peuvent effrayer dans la mesure où ils requièrent une approche plus globale, impliquant de nouvelles méthodes et outils », analyse le rapport de Grant Thornton.

Cartographie des risques partielle

La taille de l'entité et le secteur d’activité ne semblent pas être pas des facteurs déterminants du niveau de conformité. Ni l’assurance d’évoluer dans un environnement éthique irréprochable puisque plus de la moitié des entreprises du panel aurait déjà détecté des cas de corruption ou entretiendrait au moins des soupçons. Le faible taux de conformité des entreprises hexagonales est donc plus sûrement lié à un retard de prise de conscience et à une gestion défaillante des risques. Le baromètre indique que 60 % des entreprises déclarent avoir une cartographie des risques partielle ou non conforme, alors qu’elle devrait constituer le cœur même du dispositif. « Ce faible score peut s’expliquer par la compréhension tardive du niveau d’exigence très élevé de la loi », interprètent les auteurs de l’étude Grant Thornton.  Les relations avec les fournisseurs et les conflits d’intérêts apparaissent comme les premières causes de risques avec respectivement 81% et 71%. Par ailleurs, les transactions nationales apparaissent comme plus sensibles que celles à dimension internationale, ce qui peut paraître surprenant pour des entreprises ayant des fournisseurs et des sous-traitants dans des zones réputées à risques. Ces lacunes devraient être passées au crible par l’Agence Française Anticorruption (AFA), très active sur le sujet, qui va être amenée à prendre des sanctions en cas de non-conformité des dispositifs.

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