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Comptabilité

Comment s’établissent les comptes sociaux d’une entreprise française ?

Les comptes sociaux d’une entreprise française

Quelle que soit leur forme juridique (SARL, SAS, SASU, EURL…), les sociétés françaises doivent établir chaque année leurs comptes annuels, également désignés sous le terme de « comptes sociaux ». Cette obligation légale peut être prise en charge de manière interne ou externe à l’entreprise et doit faire l’objet d’une certification par un expert-comptable.

L’établissement des comptes sociaux implique de présenter trois documents à la clôture de l’exercice : le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable, cette dernière permettant de fournir des précisions et des explications sur les chiffres présentés dans les deux premiers documents. La date de clôture de l’exercice est généralement fixée au 31 décembre, mais une échéance différente peut être définie dans les statuts de l’entreprise.

Selon le chiffre d’affaires de la société, celle-ci peut produire des comptes « classiques », « simplifiés » ou « ultra-simplifiés ». Les comptes simplifiés s’appliquent notamment aux entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition (RSI) et impliquent de produire des états financiers moins détaillés qu’en régime classique.

 

Un exercice de classification et d’interprétation

L’établissement des comptes sociaux nécessite de traduire la balance des comptes (liste des débits/crédits) dans les différents postes du bilan (actif/passif) et du compte de résultat (charges/produits). Le bilan permet d’avoir une vision globale à un instant « t » des possessions de l’entreprise (actifs du bilan : immobilisations corporelles, stocks, trésorerie notamment) et des moyens par lesquels ces actifs sont financés (passifs du bilan : dettes ou fonds propres). Le compte de résultat permet quant à lui de déterminer les profits ou les pertes comptables de l’année écoulée.

Cette tâche, malgré l’aide de logiciels adéquats, nécessite l’application rigoureuse des principes, méthodes et conventions comptables. Elle peut également nécessiter une recherche d’informations approfondie pour être en mesure de classer correctement certaines opérations lorsqu’un doute survient.

Ce travail s’accompagne d’un volet analytique, dans une logique d’examen et de contrôle des états financiers établis. La vérification de la concordance entre bilan, compte de résultat, annexe et liasse fiscale est bien sûr nécessaire pour assurer la certification des comptes. La construction du bilan peut par ailleurs faire ressortir d’éventuels déséquilibres de gestion : réduction des fonds propres ou augmentation trop rapide du besoin en fonds de roulement par exemple, autant d’éléments pouvant être communiqués aux associés de l’entreprise dans une logique d’accompagnement et de conseil.

 

L’approbation et le dépôt des comptes

Les comptes de l’entreprise, une fois établis, doivent être approuvés par les associés (ou l’entrepreneur individuel) dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Dès lors que l’entreprise dispose d’au moins deux associés, cette étape nécessite de convoquer une assemblée générale, donnant lieu au préalable à l’établissement d’un rapport de gestion pour les dirigeants de SARL ou de SAS.

Les comptes validés doivent enfin être déposés au greffe du tribunal de commerce dont la société relève, ceci au cours du mois suivant leur approbation, soit en les faisant enregistrer sur place, soit en les envoyant par courrier recommandé.