Comment gérer et optimiser le patrimoine du chef d'entreprise ?

Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion de son patrimoine signifie l’aider à faire les bons choix : de gestion, et d’optimisation. En fonction de sa situation, quels arbitrages opérer ? Quels placements effectuer ? Aujourd'hui, plus que jamais, il faut allier protection et valorisation. Décryptage.

L'immobilier, la valeur sûre

L'immobilier fait aujourd’hui partie des composantes indispensables de tout patrimoine, personnel ou professionnel. La pierre est un bon levier pour développer ses actifs de manière stable et efficace. Choisir les montages adaptés permet notamment de maintenir intacte la séparation entre l’entreprise et ses actifs immobiliers.

• L’achat : en direct ou via la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI), l’achat permet non seulement de s’affranchir de la location de bureaux mais apporte bien d’autres avantages. Entre autres, le coût du bien pourra être amorti en déduisant du résultat les intérêts d'emprunt bancaires et les frais d'achat ;
• Le démembrement de propriété : en démembrant la propriété d’une SCI, les associés cèdent alors l'usufruit de leurs parts à la société d'exploitation pour une durée limitée. La SCI paye alors l'impôt sur le revenu tandis que l'usufruitier s'acquitte de l'impôt sur les sociétés sur le résultat de la SCI ;
• Le bail à construction : régi par les articles L. 251-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, ce bail de longue durée est conclu entre un propriétaire et un locataire qui s'engage à édifier des constructions. Le propriétaire profite ainsi de la mise en valeur de son terrain tandis que le locataire peut en disposer librement pendant la durée du contrat.

Gestion de trésorerie : quels placements privilégier ?

Accompagner un chef d'entreprise dans ses placements, c'est aussi lui proposer des solutions pour utiliser une partie de sa trésorerie excédentaire pour préparer l'avenir. Il peut ainsi choisir de placer une partie de sa trésorerie excédentaire comme suit :

• Le contrat de capitalisation : produit d’épargne à moyen et long terme, il a l’avantage de valoriser la trésorerie d'entreprise tout en garantissant une garantie en capital. Il permet d'investir soit sur les fonds en euros, soit sur les unités de compte, en tout ou seulement en partie
• La Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) monétaire : placement au risque limité de variation de valeurs, la SICAV garantit une rémunération dès le premier jour, contrairement aux livrets d'épargne offrant une rémunération tous les 15 jours. En pratique, le rendement s'assimile aux taux en vigueur sur le marché monétaire
• L’apport-cession en holding : mécanisme qui permet à un actionnaire d'apporter les titres de sa société à une autre société dont il a le contrôle, l’apport-cession est une stratégie d'optimisation fiscale qui assure un report d’imposition des plus-values.
• L’épargne salariale : les dispositifs d'épargne salariale permettent aux salariés de bénéficier de placements avantageux. De son côté, l'entreprise bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les gains nets réalisés grâce à cette épargne d'entreprise. Il s’agit par exemple du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO). 

Optimiser la transmission avec le pacte Dutreil

Créé par la loi d’initiative économique du 6 août 2003, le pacte Dutreil permet d’optimiser la transmission de son entreprise. Régi par les articles 787 B et 787 C du Code Général des Impôts, il permet, sous certaines conditions, de réduire de 75% son assiette d’imposition fiscale dans le cadre d’une transmission à titre gratuit des actions de la société, des parts sociales ou de l’entreprise individuelle. Parmi les conditions :

• les titres doivent faire l'objet d'un engagement de conservation collectif de 2 ans ;
• les héritiers doivent s'engager individuellement à conserver les titres pendant 4 ans ;
• le donateur ou au moins un héritier doit exercer une fonction de direction dans l'entreprise (article 885 O BIS du Code Général des Impôts) pendant au moins 3 ans à partir de la donation. 

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