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Comptabilité

Comment comptabiliser l’assurance prospection Bpifrance ?

La nouvelle assurance prospection de Bpifrance permet d’accompagner le développement export des entreprises en offrant une garantie contre le risque d’échec commercial. Les particularités du contrat imposent un traitement comptable bien spécifique. Revue de détail.

 

Les avantages de l’assurance prospection

L’assurance prospection de Bpifrance Assurance Export permet de :

  • bénéficier d’une avance de trésorerie pour le financement des démarches de prospection commerciale à l’export ; et
  • se prémunir contre les pertes subies en cas d’échec de ces démarches.

À noter. Peuvent en bénéficier les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ (avec au minimum un bilan de 12 mois), à l’exception des entreprises de négoce international et des entreprises étrangères.

 

Les caractéristiques du contrat

Il se décompose en trois périodes :

  • une « période de prospection » de 2 à 3 ans au cours de laquelle Bpifrance prend en charge 65% des dépenses éligibles (la moitié versée à la signature du contrat et le solde à la fin de la période de prospection) ;
  • une « période de franchise » de 2 ans ;

À noter. À l’issue de la période de franchise, le succès ou l’échec est constaté en fonction du niveau de chiffre d’affaires export déclaré.

  • une « période de remboursement » de 3 à 4 ans au cours de laquelle l’entreprise reverse tout ou partie des indemnités perçues.

L’entreprise rembourse au minimum un forfait (remboursement forfaitaire minimum – RFM) de 30% du montant global de l’indemnité versée, que la prospection soit un échec ou un succès. En cas de succès, tout ou partie (en fonction du chiffre d’affaires export généré) de l’indemnité restante est remboursée. L’éventuel reliquat non remboursé à l’issue d’un contrat devient une subvention pour l’entreprise.

 

Exemple chiffré

Une entreprise a un budget de dépenses éligibles de 65 000€.

L’entreprise perçoit un versement correspondant à 50% de l’indemnité garantie, soit 32 500€.

À noter. Une prime d’assurance de 3 % est déduite du premier versement. Dans les écritures comptables qui suivent, il sera fait abstraction de cette prime. Précisons simplement que cette prime peut faire l’objet d’un étalement sur la durée de la période de prospection.

Fin N+1, au terme de la période de prospection (2 ans dans notre hypothèse), le solde de l’indemnité, soit 32 500€, est versé à l’entreprise.

Fin N+3, à l’issue de la période de franchise (de 2 ans fixe), Bpifrance Assurance Export constate le succès partiel de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé par l’entreprise.

Dans notre exemple, ce chiffre d’affaires s’élève à 500 000€ ; le remboursement s’élèvera à 50 000€ (dont 19 500€ de RFM) et pourra être réalisé sur une période de 3 ans.

À l’issue de la période de remboursement, resteront ainsi acquis à l’entreprise 65 000€ - 50 000€, soit 15 000€ (hors prime).

 

La traduction comptable début N, à la signature du contrat d’assurance

 

Le RFM (19 500€) est comptabilisé en « Autres dettes assimilées à des emprunts » (compte 168) et est présenté au bilan en « Dettes ».

Le reste des indemnités perçues (45 500€, soit 65 000 - 19 500) est une avance conditionnée ; en effet, elle comporte une obligation de remboursement dans l’éventualité où la prospection serait un succès à l’issue de la seconde phase.

Ainsi, en attendant le dénouement de l’opération, cette indemnité de 45 500€ peut être :

  • soit considérée comme une avance de trésorerie, à comptabiliser en « Autres dettes assimilées à des emprunts » (compte 168) et à présenter au bilan en « Dettes » ;
  • soit considérée comme une avance conditionnée à comptabiliser dans un compte 167 « Emprunts et dettes assortis de conditions particulières » et à présenter au bilan dans la rubrique « Autres fonds propres ».

 

La traduction comptable en N+3 à l’issue de la période de franchise

Enregistrement du produit (subvention). À l’issue de la période de franchise, Bpifrance Assurance Export constate le succès partiel de l’opération de prospection et calcule de façon définitive le montant des indemnités remboursables qui s’élève, au cas particulier, à 50 000€.

Dès cette date, le reliquat non réclamé des indemnités perçues, soit 15 000 € (65 000€ - 50 000€) est donc acquis et comptabilisé en produit :

 

À noter. En cas d’échec, c’est la totalité des indemnités perçues, à l’exception du RFM, qui aurait été constatée en produit (et le compte 167 soldé).

 

La traduction comptable à partir de N+4, période de remboursement

La période de remboursement n’a pas d’impact sur le résultat :

  • le RFM (19 500 €) est remboursé et le compte 168 soldé ;
  • les indemnités à reverser à Bpifrance Assurance Export (30 500 €) viennent solder le compte 167.

 

Les particularités de ce contrat d’assurance prospection conduisent à n’enregistrer en résultat l’indemnité non remboursable qu’à l’issue de la période de franchise lorsque le bilan de l’opération de prospection est établi par Bpifrance.

 

Article rédigé par rédigé par Madame Martine Monzo, Expert-comptable diplômée et issu de la lettre Alertes & Conseils Gestion Finance éditée par les Editions FRANCIS LEFEBVRE, novembre 2020.