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Droit social-GRH

Comment agir face aux risques psychosociaux dans l’entreprise ?

Les risques psychosociaux représentent l’ensemble des éléments qui portent atteinte à la santé mentale et physique d’un individu. Ils constituent un enjeu majeur pour les sociétés. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Quels sont les facteurs de risque ? Comment l’entreprise peut-elle les combattre ? Retour sur ce fléau qui touche de nombreux salariés de tous horizons.

 

Des formes très variées

Les risques psychosociaux dans l’entreprise se situent « à la jonction de l’individu et de sa situation de travail », précise le Ministère du Travail. Ils sont donc relativement complexes et regroupent à la fois : le stress aigu ou chronique qui trouve son origine dans la surcharge de travail, le sentiment de ne pas atteindre les exigences demandées ou encore le manque de moyens et d’autonomie ; les violences internes commises par d’autres salariés, à l’instar du harcèlement moral ou sexuel ; les violences externes à la société (menaces, insultes, agressions…) ; l’épuisement professionnel, à savoir le burn-out.

 

Une nécessaire prévention

Comme le souligne l’INRS, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les risques psychosociaux ont des conséquences lourdes sur la vie des entreprises. Ils peuvent être à l’origine d’un absentéisme croissant, de rotation du personnel, d’une démotivation générale, d’une altération du climat social et, in fine, d’une dégradation de la productivité. C’est pourquoi, l’accent a été mis ces dernières années sur la prévention de ces risques. Elle est d’autant plus nécessaire pour les employeurs que la règlementation les soumet à une obligation générale de sécurité, au sens large, de leurs salariés.

 

Quelles obligations réglementaires ?

En France, l’employeur est soumis à une obligation de résultats et non uniquement de moyens. Selon les articles L 4121-1 à 5 du Code du travail, l’obligation générale de sécurité comprend l’évaluation des risques psychosociaux et la mise en place de mesures pour protéger la santé physique et mentale des salariés.

Plusieurs accords nationaux interprofessionnels ont également été signés avec les partenaires sociaux pour donner aux chefs d’entreprises des définitions, des repères et les démarches à suivre ainsi que pour leur rappeler leurs responsabilités. Le premier, du 2 juillet 2008 (transposition de l'accord européen du 8 octobre 2004 étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009), concerne le stress. Le deuxième, du 26 mars 2010 (transposition de l'accord européen du 26 avril 2007 étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 sur le stress au travail), se concentre sur le harcèlement et la violence au travail. Un troisième, en date du 19 juin 2013, traite de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle.

 

Un processus d’évaluation fondamental

Les démarches des entreprises diffèrent, bien sûr, selon leur taille. Mais elles passent toujours par l’implication directe de la direction et des représentants du personnel. Le plus souvent, un groupe de travail dédié, composé de salariés volontaires, effectue un diagnostic sur la base d’entretiens libres, puis formule des recommandations.

 

En savoir plus :

 

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