Les salariés mis en activité partielle perçoivent une indemnité dont le montant horaire ne peut être inférieur à 8,03 euros. Mais qu’en est-il des alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, qui perçoivent le plus souvent une rémunération fixée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel ?
Jusqu’à il y a encore peu, il n’était question de calculer l’indemnité d’activité partielle que sur la seule base du code du travail. L’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020 disposait en effet dans son article 4 que « les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation reçoivent une indemnité horaire d’activité partielle, versée par leur employeur, d’un montant égal au pourcentage du salaire minimum interprofessionnelle de croissance qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail ».
Cependant, l’ordonnance 2020-428 du 15 avril vient ajouter plusieurs points à celle du 27 mars. En premier lieu, outre la référence au SMIC applicable au titre des dispositions du code du travail, il est à présent précisé qu’il faut également tenir compte des dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise ce qui signifie que si la rémunération minimale de l’alternant telle que définie dans la convention collective applicable lui est plus favorable, il y a lieu de retenir cette dernière pour le calcul de l’indemnisation au titre du chômage partiel.
Et en second lieu, il est précisé que si la rémunération est égale ou supérieure au SMIC, l’indemnité de chômage partiel ne peut dans tous les cas être inférieure à 8,03 euros. Ainsi, pour un alternant touchant par exemple 10,22 euros bruts de l’heure à temps plein (151,67 heures) soit plus que le SMIC horaire brut de 10,15 euros, l’indemnité horaire de chômage partiel sera de 8,03 euros de l’heure et non de 7,15 euros (10,22 euros * 70%).
Auteur : Thomas ROUX
Sources : ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020, Journal Officiel du 28 mars 2020 et ordonnance 2020-428 du 15 avril 2020, JO du 17 avril 2020.
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