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Droit des affaires

Brexit : la douane cherche à simplifier les procédures de transit de marchandises

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni est devenu un État tiers à l’Union européenne (UE). Pour autant, pendant la période de transition qui court jusqu’au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continue d’appliquer les normes européennes et bénéficie du marché européen et de l’Union douanière. A compter du 1er janvier 2021, en l’absence d’accord avec l’UE, le Royaume-Uni se verra appliquer les règles douanières régissant les relations commerciales avec les États tiers.

 

Rétablissement des formalités douanières avec le Royaume-Uni

Toute entreprise effectuant des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni aura ainsi l’obligation d’établir une déclaration à l’importation et à l’exportation en douane, dont la forme et le contenu sont définis par le Code des Douanes de l’Union (CDU). La sortie de l’UE du Royaume-Uni emportera également rétablissement des formalités de transit de marchandises. Néanmoins, les Britanniques ont manifesté le 30 janvier 2019 leur volonté d’adhérer à la Convention pour le Transit Commun : le transit des marchandises serait alors soumis à un régime juridique identique à celui du transit de l’Union.

 

Mise en place d’une frontière intelligente

La douane française a anticipé les effets du Brexit en élaborant un système de « frontière intelligente » sur le site du Tunnel sous la Manche et des ports de Calais et de Dunkerque, qui aura pour vocation de cibler les contrôles afin de garantir la fluidité du trafic. Ce dispositif repose sur trois principes :

  • L’anticipation des formalités douanières avant l’arrivée aux points frontières grâce à l’emploi d’outils digitaux ;
  • L’identification du moyen de transport et le code-barres de la déclaration en douane des marchandises transportées ;
  • L’automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids lourds.

 

À son arrivée en France, en fonction du statut des déclarations de marchandises qu’il convoie, le transporteur sera donc dirigé automatiquement vers une zone de contrôle ou pourra poursuivre sa route sans interruption.

 

Ce dispositif dématérialisé et innovant a non seulement pour objectif de désengorger les infrastructures douanières mais aussi de maintenir l’attractivité commerciale du territoire français. Il permettra en outre à la douane de maîtriser les flux en temps réel.

 

À l’automatisation et la dématérialisation des contrôles documentaires, la douane a ajouté le recrutement de 700 agents, répartis en grand nombre sur les points frontaliers les plus empruntés par les marchandises et produits en provenance du Royaume-Uni.

 

Sources :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/what-is-customs-transit/common-union-transit_fr

https://www.douane.gouv.fr/fiche/generalites-sur-le-transit-fiche-introductive

https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-frontiere-intelligente

 

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