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Bâle III, changement de donne

Bâle III, changement de donne

Bâle III devait être transposé en droit européen dans le courant de l’année 2020. En raison de la crise du Covid-19, le comité de Bâle a choisi de reporter d’un an la réforme prudentielle.

 

Chargé de la régulation bancaire mondiale, le comité de Bâle traite des sujets relatifs à la supervision bancaire.

À la suite de la crise financière de 2008, les exigences de fonds propres des établissements bancaires avaient été relevées afin de renforcer leur robustesse face aux crises systémiques. Selon une étude livrée fin 2019 par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), Bâle III aurait pour incidence l’augmentation de 23,6% des réserves minimales de capital demandées aux banques.

Le coût de l’application des accords de Bâle III est estimé à 124,8 milliards d’euros. Dès la fin du mois de mars 2020, en raison de crise du Covid-19, le comité de Bâle a annoncé le report des accords réglementaires. Ceux-ci devraient progressivement entrer en vigueur entre 2023 et 2028, contre une mise en place entre 2022 et 2027 précédemment annoncée. « À la différence de 2008, les banques sont cette fois au cœur des solutions et non au centre de la crise », a souligné François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’ACPR. Ainsi, en cette période tourmentée, les régulateurs ont choisi de ne pas renforcer leurs exigences en fonds propres afin de leur permettre d’accompagner les entreprises durant la crise.

 

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