Communiqué : avis de fusion simplifiée

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Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 30 novembre 2021, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel la Société FRANCIS LEFEBVRE FORMATION, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 506.000 €, dont le siège social est situé au 13, rue Viète 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 301 500 104, société absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la Société BÄRCHEN, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à capital variable de 4.025,24 €, dont le siège social est situé au 56 bis, rue de Châteaudun 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 163 131, société absorbante, de la totalité de son actif net évalué à 10.823.225 €, à charge de la totalité de son passif net évalué à 6.801.119 €, soit un actif net apporté de 4.022.106 €.

Le capital social respectif de la Société BÄRCHEN et de la Société FRANCIS LEFEBVRE FORMATION étant intégralement détenu à ce jour par la Société LEFEBVRE SARRUT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.188.008 €, dont le siège social est situé au 40-42, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la Société BÄRCHEN, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce.

La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2022.

A la date de la réalisation de la fusion, la Société BÄRCHEN succèdera à la Société FRANCIS LEFEBVRE FORMATION dans tous ses droits et obligations et la Société FRANCIS LEFEBVRE FORMATION sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit.

Le projet de traité de fusion a été déposé pour chacune des sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 1er décembre 2021 et est disponible au siège social de chacune des sociétés participant à l’opération de fusion.

Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles
L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis sur les sites Internet desdites sociétés, soit à compter du 1er décembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Il est précisé à toutes fins utiles que le présent avis remplace la publication au BODACC prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et ce conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 dudit Code.

Publié le 1er décembre 2021.