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Augmentation de la durée des congés paternité et adoption au 1er juillet prochain

Fortement médiatisée ces derniers mois, l’augmentation de la durée du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant a été actée par la loi de financement de la sécurité sociale 2021, parue au Journal Officiel du 15 décembre dernier.

 

Jusqu’au 30 juin prochain, la durée de ce congé sera la même qu’à l’heure actuelle, à savoir 11 jours calendaires ou 18 jours dans le cas de naissances multiples (jumeaux ou triplés par exemple) auxquels s’ajoutent un congé dit de naissance de 3 jours ouvrables à minima, certaines conventions collectives pouvant prévoir plus).

Pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021, ces durées seront portées respectivement à 25 jours calendaires en cas de naissance simple, et à 32 jours en cas de naissances multiples. Autre changement important à noter, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant se décomposera désormais en deux périodes :

  • 4 jours calendaires, non fractionnables, à prendre immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. Pendant ces périodes, l’employeur devra obligatoirement mettre son salarié en congé, et ce même si ce dernier n’en a pas fait la demande
  • 21 jours (28 en cas de naissances multiples) qui peuvent quant à eux être fractionnés

S’agissant du délai de prévenance, celui-ci évolue également. Jusqu’à présent d’un mois, celui-ci devra à compter du 1er juillet être compris entre 15 jours et 2 mois. Le salarié devra alors communiquer à son employeur la date prévisionnelle de l’accouchement, les dates de prise du congé paternité ainsi que la durée de la ou des périodes de congés.

Concernant le congé d’adoption, celui-ci se voit également modifié au 1er juillet 2021. En effet, la durée de celui-ci passera de 10 à 16 semaines pour le cas général. En cas d’adoptions multiples, il restera de 22 semaines et de 18 si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge du foyer ou du salarié. En cas de partage du congé d’adoption entre les deux parents, celui-ci sera augmenté de 25 jours supplémentaires au total, ou de 32 en cas d’adoptions multiples, contre 11 et 18 jours respectivement à l’heure actuelle.

 

Auteur : Thomas ROUX

Sources : loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale 2021 du 14 décembre 2020, articles 73 à 75, JO du 15/12/2020

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