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Publié le - Mise à jour le
Jusqu’au 30 juin prochain, la durée de ce congé sera la même qu’à l’heure actuelle, à savoir 11 jours calendaires ou 18 jours dans le cas de naissances multiples (jumeaux ou triplés par exemple) auxquels s’ajoutent un congé dit de naissance de 3 jours ouvrables à minima, certaines conventions collectives pouvant prévoir plus).
Pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021, ces durées seront portées respectivement à 25 jours calendaires en cas de naissance simple, et à 32 jours en cas de naissances multiples. Autre changement important à noter, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant se décomposera désormais en deux périodes :
S’agissant du délai de prévenance, celui-ci évolue également. Jusqu’à présent d’un mois, celui-ci devra à compter du 1er juillet être compris entre 15 jours et 2 mois. Le salarié devra alors communiquer à son employeur la date prévisionnelle de l’accouchement, les dates de prise du congé paternité ainsi que la durée de la ou des périodes de congés.
Concernant le congé d’adoption, celui-ci se voit également modifié au 1er juillet 2021. En effet, la durée de celui-ci passera de 10 à 16 semaines pour le cas général. En cas d’adoptions multiples, il restera de 22 semaines et de 18 si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge du foyer ou du salarié. En cas de partage du congé d’adoption entre les deux parents, celui-ci sera augmenté de 25 jours supplémentaires au total, ou de 32 en cas d’adoptions multiples, contre 11 et 18 jours respectivement à l’heure actuelle.
Auteur : Thomas ROUX
Sources : loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale 2021 du 14 décembre 2020, articles 73 à 75, JO du 15/12/2020