Audit social : un diagnostic au service de la stratégie d’entreprise

La mesure de la performance d’une entreprise ne se limite pas à sa rentabilité économique ou financière. Ainsi, en France, la loi instaure dès 1977 l’obligation du bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés. Depuis cette date, les lois se sont multipliées, tandis que, d’elles-mêmes, les entreprises ont mis en place des outils de mesure et d’amélioration de leurs politiques RH et RSE.

La notion d’audit social englobe des prérogatives très variées. Il s’agit de vérifier que les pratiques en matière de droit social, de protection sociale et de ressources humaines sont conformes aux dispositions légales et conventionnelles. En procédant à une analyse fine des données sociales de l’entreprise ainsi qu’à l’étude du respect des législations du travail, un audit social régulièrement mené va permettre de maîtriser et donc de diminuer les risques, d’optimiser le coût des charges sociales, d’éviter le risque de redressement de la part d’organismes tels que l’URSSAF et de rectifier le trop ou non perçu d’aides bénéficiaires. L’audit social s’inscrit donc totalement dans la stratégie de gestion long terme de l’entreprise. Réalisé par un organisme externe, celui-ci peut être réalisé en amont, c’est-à-dire à titre préventif en vue d’évaluer la situation sociale d’une entreprise, ou à titre curatif, afin de remédier à une situation dégradée. De fait, c’est souvent au moment d’une cession ou d’une transmission d’entreprise qu’est réalisé l’audit social. L’audit social peut également être mis en place à la demande d’un client qui souhaite s’assurer du bon fonctionnement interne d’un fournisseur, notamment en matière de RSE.

• RSE, égalité hommes-femmes : les nouveaux champs d’action de l’audit social

De fait, au-delà des aspects purement réglementaires et administratifs, de nouveaux champs sont venus enrichir l’audit social. Ainsi, dès les années 2000, avec le développement de la notion de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), les grands groupes ont pris en compte les critères sociétaux, environnementaux et de gouvernance dans la réalisation de leurs audits sociaux. L’audit permet alors d’analyser l’impact de la politique sociale sur le développement de l’entreprise, via les aspects climat, formation, sécurité et rémunération. Sur ce dernier item, l’année 2018 a vu la mise en place de l’index de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Sous la forme d’une note sur 100, l’index se compose de cinq grands critères qui évaluent le niveau d’égalité entre hommes et femmes au sein des entreprises. Depuis le 1er mars 2019, la réalisation de cet index est obligatoire au sein des entreprises de plus de 1000 salariés. Il sera obligatoire au sein des entreprises de plus de 250 salariés à partir du 1er septembre 2019, avant d’être étendu, à compter du 1er mars 2020, aux entreprises comptant 50 à 250 salariés.