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Compliance, audit et risques

Atteintes à la probité : nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption

Comme le prévoit la loi « Sapin ll »[1], l’Agence Française Anticorruption (AFA) élabore des recommandations visant à aider les personnes morales de droit public et les entreprises à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité. C’est à ce titre que l’AFA a mis à jour ses recommandations du 22 décembre 2017 dans un avis du 12 janvier 2021.

 

Un dispositif anticorruption articulé autour de trois piliers

Toute organisation est encouragée à mettre en œuvre les trois piliers indissociables définis par l’Agence Française Anticorruption :

 

1. L’engagement de l’instance dirigeante

Élément clé de tout dispositif anticorruption, l’engagement de l’instance dirigeante permet la diffusion d’une culture de lutte contre les atteintes à la probité et doit se traduire par un « comportement personnel exemplaire ».

 

2. La connaissance des risques

En tant que « pierre angulaire » du dispositif, la connaissance des risques se matérialise par leur cartographie, issue d’une « analyse fine des processus de l’organisation ». Cette cartographie des risques doit de plus être validée par l’instance dirigeante de l’organisation après chaque mise à jour.

 

3. Les mesures et procédures de maîtrise des risques

Ces mesures s’articulent autour de trois objectifs : prévenir les risques, les détecter et, le cas échéant, remédier aux insuffisances constatées. L’AFA encourage donc l’ensemble des organisations à se doter d’un code de conduite, à sensibiliser ou former leurs collaborateurs aux risques d’atteinte à la probité, et à évaluer l’intégrité des tiers avec lesquels elles sont en relation. Au titre des mesures de détection, l’AFA enjoint les organisations à mettre en place des dispositifs d’alerte interne et de contrôle.

 

Des recommandations générales déclinées aux entreprises assujetties

Si les dernières recommandations formulées par l’AFA s’adressent à l’ensemble des organisations, certaines sont néanmoins spécifiques aux entreprises assujetties aux obligations de la loi « Sapin ll » et viennent préciser les formulations des recommandations de 2017 ou y ajouter de nouveaux éléments. Le risque de trafic d’influence est ainsi intégré au périmètre du dispositif et l’AFA conseille aux entreprises d’y inclure également les infractions de faux, d’abus de biens sociaux, de recel, et de blanchiment. Ces recommandations spécifiques conduiront notamment les entreprises à renforcer leurs pratiques de « reporting », à prendre en compte davantage d’éléments au sein de leur cartographie des risques, et à renforcer leurs procédures de contrôle et d’audit.

 

Afin de permettre aux organisations de se mettre en conformité avec ces recommandations en vigueur depuis le 12 janvier 2021, l’AFA ne s’y réfèrera que pour les contrôles ouverts à compter du 13 juillet 2021.

 

[1] Selon le premier alinéa du 2° de l’article 3 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique